Nous avons réalisé une mission en Chine du 24 au 28 novembre 2024 à Pékin et à Shanghai. La délégation conduite par le Président du CSN, Me Bertrand SAVOURE était accompagnée de la Directrice des Affaires civiles et du Sceau, Mme Valérie DELNAUD. Nous avons participé aux 14èmes Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice organisées par l’Ambassade de France, rencontré le Vice- Ministre de la Justice de Chine, M. WANG, l’Ambassadeur de France, M. Bertrand LORTHOLARY, et le Consul général de France à Shanghai, M. Joan VALADOU. Nous avons tenu des séminaires de travail avec l’Université des Sciences Politiques et de Droit- CUPL de Pékin et l’Université Jiao Tong de Shanghai. Nous avons terminé notre séjour par un colloque sur le thème des transmissions à titre gratuit coorganisé avec le Centre Sino-Français de Formation et d’Echanges Notariaux et Juridiques de Shanghai.
Le 12 mars 2025, nous avons reçu à Paris une délégation espagnole dirigée par Me Concepcion Pilar Barrio del Olmo, présidente du Conseil général du notariat espagnol et notaire à Madrid. Nous avons échangé sur les futures évolutions européennes en droit des sociétés, sur le futur portefeuille numérique européen et son usage dans le contexte notarial ainsi que sur les modalités et outils de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La 6ème conférence des notariats de l’Océan Indien, s’est tenue les 5 et 6 mars 2024, à Madagascar sur trois thèmes principaux : Déontologie et organisation d’une étude, lotissement et copropriété horizontale et successions internationales. Nous sommes intervenus dans les trois séminaires de formation. La séance solennelle s’est ouverte en présence de Mme la Ministre de la justice de Madagascar qui a rappelé l’importance du notariat pour assurer la sécurité juridique et plus particulièrement foncière dans l’Océan indien. Cette conférence a réuni une centaine de notaires, dont des délégations de 14 notaires comoriens et de 8 notaires mauriciens.
L’histoire internationale du notariat prend un tournant quand nous décidons, aux côtés de 18 pays (Argentine, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, Italie, Mexique, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Uruguay et Suisse), de créer l’Union internationale du notariat (www.uinl.org). Cette Union compte aujourd’hui 91 membres !
C’est grâce aux notaires que j’ai découvert la problématique des enfants sans identité et que je me suis emparée du sujet pour en faire un combat politique ; ce sont des partenaires absolument indispensables.
