Nous avons organisé avec le soutien de l’Institut de Droit Comparé de l’Université Paris Panthéon- Assas et l’Association Henri Capitant un colloque portant sur « le Code civil chinois : regards croisés franco-chinois ». Les échanges ont porté sur un ouvrage décrypté par les membres du comité scientifique qui l’ont rédigé. Cette version française et commentée de ce 1er code civil entré en vigueur le 1er janvier 2021 a été soutenue et financée par le notariat français. Elle avait été présentée à l’Ambassadeur de France à Pékin le 16 octobre 2023.
La 6ème conférence des notariats de l’Océan Indien, s’est tenue les 5 et 6 mars 2024, à Madagascar sur trois thèmes principaux : Déontologie et organisation d’une étude, lotissement et copropriété horizontale et successions internationales. Nous sommes intervenus dans les trois séminaires de formation. La séance solennelle s’est ouverte en présence de Mme la Ministre de la justice de Madagascar qui a rappelé l’importance du notariat pour assurer la sécurité juridique et plus particulièrement foncière dans l’Océan indien. Cette conférence a réuni une centaine de notaires, dont des délégations de 14 notaires comoriens et de 8 notaires mauriciens.
Dans le cadre de notre coopération avec le ministère de la Justice du Cambodge, nous recevons une délégation menée par Davann TANHEANG, Secrétaire d’Etat pour plusieurs réunions de travail sur le projet de loi sur le notariat cambodgien.
Nous avons organisé avec le soutien de l’Institut de Droit Comparé de l’Université Paris Panthéon- Assas et l’Association Henri Capitant un colloque portant sur « le Code civil chinois : regards croisés franco-chinois ». Les échanges ont porté sur un ouvrage décrypté par les membres du comité scientifique qui l’ont rédigé. Cette version française et commentée de ce 1er code civil entré en vigueur le 1er janvier 2021 a été soutenue et financée par le notariat français. Elle avait été présentée à l’Ambassadeur de France à Pékin le 16 octobre 2023.
La 6ème conférence des notariats de l’Océan Indien, s’est tenue les 5 et 6 mars 2024, à Madagascar sur trois thèmes principaux : Déontologie et organisation d’une étude, lotissement et copropriété horizontale et successions internationales. Nous sommes intervenus dans les trois séminaires de formation. La séance solennelle s’est ouverte en présence de Mme la Ministre de la justice de Madagascar qui a rappelé l’importance du notariat pour assurer la sécurité juridique et plus particulièrement foncière dans l’Océan indien. Cette conférence a réuni une centaine de notaires, dont des délégations de 14 notaires comoriens et de 8 notaires mauriciens.
Dans le cadre de notre coopération avec le ministère de la Justice du Cambodge, nous recevons une délégation menée par Davann TANHEANG, Secrétaire d’Etat pour plusieurs réunions de travail sur le projet de loi sur le notariat cambodgien.
L’histoire internationale du notariat prend un tournant quand nous décidons, aux côtés de 18 pays (Argentine, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, Italie, Mexique, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Uruguay et Suisse), de créer l’Union internationale du notariat (www.uinl.org). Cette Union compte aujourd’hui 91 membres !
L’Association du notariat francophone, dont nous sommes l’un des membres fondateurs, est créée à Paris. (www.notariat-francophone.org/)
C’est grâce aux notaires que j’ai découvert la problématique des enfants sans identité et que je me suis emparée du sujet pour en faire un combat politique ; ce sont des partenaires absolument indispensables.
