Événements

Le 27 avril, nous avons renouvelé notre accord de coopération avec le notariat bulgare au ministère de la Justice de Bulgarie en présence de la vice-ministre. L’objectif est en particulier d’apporter notre expertise en matière de dématérialisation et de numérisation mais aussi d’accompagner nos concitoyens expatriés en organisant des réunions d’informations juridiques.

Après 4 ans d’attente, nous sommes retournés en Chine afin de présenter la version française du code civil chinois élaboré en coopération avec l’Institut de Droit comparé de Panthéon- Assas Université et l’Association Henry Capitant. L’ouvrage a été présenté à nos partenaires du Centre Sino-Français de Formation et d’Echanges Notariaux et Juridique à Shanghai et de l’Association des notaires de Chine lors de colloques sur le code civil à Shanghai et Pékin, aux université de Jiao Tong et de Renmin. Nous avons également participé aux 12e Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice organisé par l’ambassade de France à Pékin et portant sur le logement et développement durable.

Dans le cadre de la conférence internationale sur le numérique organisée par le notariat d’Ouzbékistan, Me Valeriu Esanu a présenté l’expérience française et a abordé la problématique des actifs numériques et de leur transmission. Une trentaine de pays était rassemblé à Samarcande pour partager leur expérience.

En marge du 119ème congrès des notaires de France à Deauville, la Présidente Sophie Sabot-Barcet et la Présidente Assel Zhanabilova ont discuté, le temps d’une réunion de travail, sur le sujet de la régulation du nombre de notaires au Kazakhstan et sur la coopération future.

Le 26 septembre 2023, la Présidente Sophie Sabot-Barcet et le Président Byayanjargal Chadraabal ont renouvelé l’accord qui lie nos deux notariats, en présence de Ulambayar Nyamkhuu, Ambassadeur de Mongolie en France. Cette signature marque les dix ans de notre coopération et s’inscrit dans le cadre d’un voyage d’étude en France sur les thèmes de la médiation, la lutte contre le blanchiment d’argent et la caisse de garantie.  

Dans le cadre de notre coopération avec le ministère de la justice du Royaume du Cambodge, Me Jean Déléage et Me Olivier Barlet ont rencontré Koeut Rith, Ministre de la Justice & Vice Premier Ministre, afin d’échanger sur le projet de loi sur le notariat cambodgien.

Dans le cadre du 30e anniversaire des relations juridiques et judiciaires et du 50e anniversaire des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam, le CSN, représenté par Me Jean Deleage, délégué du CSN pour l’Asie du Sud-Est a signé le 10 septembre 2023 un nouvel accord de coopération avec l’Association Nationale des notaires du Vietnam, représentée par son président Me Nguyen Chi Thien. Signé en présence de Me Lionel Galliez, président de l’UINL, cet accord pour deux ans, réaffirme notre soutien au notariat vietnamien sur des sujets variés comme le foncier ou la formation.

Dans le cadre des 25 ans du notariat moldave, Me Valeriu Esanu, Délégué du CSN pour l’Europe orientale et l’Asie centrale est intervenu au cours de la conférence sur la thématique du numérique à Chisinau.

A l’occasion de la participation de la Secrétaire d’Etat et Vice- Ministre de la Justice de Serbie et du Président de la Chambre des notaires de Serbie au Congrès de Deauville, nous avons renouvelé notre accord de coopération le 18 septembre afin de renforcer notamment notre  collaboration numérique.

La Présidente Sophie Sabot-Barcet Me Jean Déléage, Délégué du CSN pour l’Asie du Sud-Est, ont rencontré le 19 juillet Mme DANG Hoang Oanh, Vice-Ministre de la Justice du Vietnam et sa délégation dans le cadre d’une visite d’étude en France.

Dans le cadre de notre coopération avec le notariat serbe, nous sommes rendus à Belgrade les 12-13 juin 2023 d’apprécier les avancés de ce notariat serbe dans le domaine de l’archivage numérique en coopération avec la Poste de Serbie

Nous avons participé à l’Assemblée générale de la Commission internationale sur l’état civil (CIEC) le 20 septembre 2023 à Strasbourg et à la réunion de travail le 21 septembre 2023 sur la modernisation relative au certificat de capacité matrimonial et de capacité à conclure un pacte enregistré. 17 représentants des Etats et organisations internationales ont participé à ce groupe de travail.

Nous poursuivons notre action d’appui à l’état civil des enfants avec l’organisation d’une manifestation pour le pré-lancement de la bande dessinée « Enfants fantômes : le destin extraordinaire de Ibou et Arame » (éditions Lafon) dont le notariat est partenaire. Christophe Guilhou, Directeur du développement durable au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et Jodie Soret, Responsable du plaidoyer à UNICEF France, sont intervenus aux côtés de la présidente Sophie Sabot Barcet.

Le 6 juin 2023, la Présidente Sophie SABOT-BARCET et le Président Adam TOTH renouvellent l’accord de coopération franco-hongrois pour cinq années.

L’accord prévoit notamment des échanges réguliers sur les nouvelles technologies et l’organisation de séances d’information juridique pour les expatriés Français en Hongrie et Hongrois en France.

Le 12 juin 2023, nous accueillons à Paris le groupe de travail médiation du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE).

L’occasion de présenter à des notaires médiateurs européens les différents aspects de la médiation dans le notariat français : Médiateur du notariat, médiation par les notaires, médiation pour les personnes morales de droit public. L’opportunité d’échanger ensemble sur comment faire connaitre la médiation aux particuliers, aux entreprises, aux personnes morales de droit public.

Nous nous sommes déplacés en Ouzbékistan dans le cadre de notre accord de coopération avec le notariat ouzbek pour échanger sur les questions et les enjeux du numérique lors d’une rencontre avec le ministre de la Justice de l’Ouzbékistan, au cours de diverses visites et durant une conférence sur le sujet.

A l’occasion d’un déplacement à Astana, nous avons renouvelé notre accord de coopération avec le notariat du Kazakhstan et rencontré le ministre de la Justice, la Présidente de la Cour Constitutionnelle, et plusieurs représentants des autorités du pays pour échanger sur le rôle du notaire et le contrôle de son activité.

Une délégation composée de représentants du ministère de la Justice et du notariat du Kazakhstan s’est rendue dans le sud de la France, à Venelles du 19 au 21 avril pour visiter de notre structure spécialisée dans les outils numériques, l’ADSN et étudier leurs utilisations par les notaires françaises.

Le 24 mars à Varsovie en l’Ambassade de France, nous avons organisé une matinée d’informations pour les expatriés Français en Pologne. Ouverte par l’Ambassadeur et en présence du Consul, cette rencontre a permis à une équipe franco-polonaise de faire un point sur leur droit respectif en matière familiale, successorale et immobilière et de répondre aux questions des expatriés.

Le 21 mars au Consulat général d’Italie à Paris, nous avons participé à une soirée d’informations pour les expatriés Italiens en France, organisée par le Conseil du notariat italien. Ouverte par la Consule et le Président du notariat italien, cette rencontre a permis à une équipe franco-italienne de faire un point sur leur droit respectif en matière familiale, successorale et immobilière et de répondre aux questions des expatriés.

7^ème Colloque des notariats de la Méditerranée se tiendra à Brasov en Roumanie autour de thèmes concernant les activités transfrontalières.

Lors d’une mission aux Comores, du 27 février au 3 mars, en partenariat avec l’Ordre des Géomètres experts, et avec l’appui technique et financier d’Expertise France, nous avons rencontré les autorités locales, dont le Ministre de la Justice, ainsi que l’ambassadeur de France et les services français. Cette mission visait à échanger sur le projet de réforme foncière et à assurer des formations aux auditeurs de justice, notaires et géomètres comoriens.

During the Executive Board of the Sino-French Centre which took place on 7 March 2023, Sophie SABOT-BARCET, President of the Conseil supérieur du notariat, was elected for 2 years President of the Sino-French Centre for training and legal and notarial exchanges in Shanghai (www.cnfr-notaire.org). On this occasion, Sophie SABOT-BARCET launched her exchange programme with the Sino-French Centre.

Lors du Conseil d’Administration du Centre sino-français tenu le 7 mars 2023 en visioconférence, Maître Sophie SABOT-BARCET, Présidente du CSN, a été élue pour une durée de 2 ans Présidente du Centre sino-français, en remplacement du président sortant Maître David AMBROSIANO. A cette occasion, le Conseil d’administration a lancé son programme d’actions pour l’année 2023.  

Après une réception à l’hôtel de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous avons inauguré la présidence française de l’Union internationale du notariat en la personne de Lionel Galliez le 24 février dans l’amphithéâtre du Conseil supérieur du notariat, en présence du ministre de la Justice.

Le 20 janvier à Berlin, avec la Chambre fédérale du notariat d’Allemagne, nous avons renouvelé notre accord de coopération pour trois ans. Sont notamment prévus : la création d’outils bilatéraux en matière de technologie de l’information et de la lutte contre le blanchiment d’argent, l’organisation d’événements de formation communs, l’organisation de réunions d’information gratuites pour les expatriés pour faciliter l’accès au droit et prévenir les difficultés juridiques.

Nous avons reconduit 7 mars 2023, après des rencontres très constructives avec l’Attorney General, la Registrar General et le ministre des finances, la convention de coopération unissant les deux notariats mauricien et français en vue notamment d’assister le notariat mauricien dans la mise en place de l’acte authentique sur support électronique (AAE) et l’échange dématérialisée et sécurisée des données avec la conservation des hypothèques.

Le 23 février 2023, nous avons accueilli une délégation de l’Association des Notaires de Chine menée par son Président Jiaming DENG, également Vice-président pour l’Asie à l’UINL, dans le cadre de l’accord de coopération entre les notariats français et chinois.

Nous avons renouvelé l’accord de coopération avec le notariat de Madagascar en présence de la Directrice générale du ministère de la Justice, de la Procureure générale et de magistrats de la cour suprême. Cet accord porte notamment sur la poursuite de l’appui au notariat malgache dans son passage en cours vers un notariat numérique.

Le 24 septembre, à l’invitation de l’Ambassade de France en Pologne, nous nous sommes rendus à Varsovie afin de participer à la journée portes ouvertes de l’Ambassade. Cet événement a été l’occasion pour les expatriés de partager un moment notamment avec les notariats français et polonais qui, à travers un stand d‘exposition, ont pu répondre à leurs questions.

Le 13 octobre, une session d’information juridique pour les Français de Belgique s’est tenue à la Résidence de France à Bruxelles, coorganisée avec le notariat belge et le Consulat. Après une ouverture par l’Ambassadeur, une quarantaine de Français expatriés a pu bénéficier des présentations réalisées par des notaires belges et français et poser des questions.

Le 17 février 2023, nous avons signé à Phnom Penh un nouveau mémorandum de coopération avec le ministère de la Justice du Royaume du Cambodge. Faisant suite à plusieurs années d’échanges réguliers, ce nouveau partenariat porte sur la mise en place et le perfectionnement du système notarial, la formation des notaires cambodgiens, la communication et les nouvelles technologies intéressant la profession.

Nous appuyons le notariat libanais dans son projet de modernisation de ses outils technologiques d’enregistrement et de publication des actes authentiques immobiliers, et rencontrons le ministre de la Justice ainsi que le Président de la Commission des lois du Parlement libanais dans ce cadre.

Nous organisons une mission au Sénégal du 23 au 27 octobre 2022 pour sensibiliser les acteurs publics concernés à la problématique des enfants sans état civil et présenter le Guide de l’Organisation internationale de la Francophonie, en lien avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Institut Français

Nous accueillons à Venelles une délégation de notaires algériens du 26 au 29 septembre dans le cadre du programme Expertise France d’appui au secteur de la Justice – PASJA

Nous renouvelons l’accord de coopération bilatéral le 9 septembre 2022 à Beyrouth en présence de M. Mohamed El Masri, directeur général des services du ministère de la Justice.

Nous participons à la 10^ème édition de la Convention des juristes de la Méditerranée à Bucarest le 2 juin 2022 organisée par la Fondation pour le droit Continental sur le thème « Transparence financière et éthique : des valeurs au service de la compétitivité des entreprises – regards croisés Europe Méditerranée. 

Le mercredi 30 novembre 2022, le notaire français, Lionel Galliez a été élu Président de l’Union Internationale du Notariat (UINL) par l’Assemblée Générale des Notariats Membres réunie au Mexique, pour la législature 2023-2025. Il succède ainsi à Me Cristina ARMELLA. Lionel Galliez est notaire depuis 23 ans. Il exerce actuellement à Paris et suit l’action internationale depuis 18 ans. Il est le 4^ème président français de l’UINL.

Nous avons participé à une mission à Hanoi organisée par les ministères de la justice, de l’Europe et des Affaires Etrangères, et par Expertise France en présence des acteurs du droit français afin de préparer les actions de coopération 2023 avec ce pays.

Dans le cadre de notre coopération avec la Chambre des notaires de Serbie, nous avons reçu une délégation serbe à Paris et au sein de notre structure spécialisée dans les outils numériques, l’ADSN, afin d’échanger sur les solutions numériques dans le cadre de la modernisation du notariat de Serbie en cours.

 Le cycle triennal de formation offert par l’Université Mondiale du Notariat de l’Union internationale du notariat-UINL aux jeunes notaires du monde entier s’est achevé lors du 30ème Congrès international du Notariat, s’étant tenu à Cancun au Mexique, les 1er, 2 et 3 décembre 2022.

Le cycle 2020-2022 a ainsi été consacré aux suites de la pandémie et à l’entrée du notariat dans l’ère digitale. Placé sous le thème principal « Le notaire, un acteur majeur dans le droit continental : protection du citoyen, protection de la société », les années 2020, 2021 et 2022 ont successivement porté sur la « réaction et adaptabilité de la fonction notariale à la suite de la pandémie , la « fonction notariale et l’acte authentique du notaire dans un contexte digital » et enfin, sur le« notaire 4.0 : réinventer ses missions pour demain ». 269 participants ont été formés durant ce cycle.

Dans le cadre de notre coopération avec le notariat de Mongolie, nous avons tenu un Webinaire qui portait notamment sur les outils de communication, la relation clientèle et la formation des notaires.

Colloque international sur le logement de demain avec la Fondation pour le droit continental 20 octobre

Nous avons participé au colloque international organisé par la Fondation pour le Droit Continental portant sur le logement de demain et sommes intervenus en ouverture ainsi que lors de la table -ronde « Développer le logement dans la ville : comment faire face au changement climatique » pour présenter les solutions du notariat français.

Dans le cadre de notre action de soutien au notariat ukrainien, nous avons reçu une délégation de la Chambre des notaires d’Ukraine au sein de notre structure spécialisée dans les outils numériques, l’ADSN, afin de leur présenter nos solutions numériques, notamment dans le cadre du sauvetage et la sauvegarde des données notariales en zone de conflit.

A la demande du ministère de la justice du Cambodge et en partenariat avec l’Université Lyon III, nous avons réalisé une mission à Phnom afin de travailler avec nos partenaires sur les projets de réformes législatives en cours. Nous sommes également intervenus lors du colloque organisé par les Universités Lyon III et de Phnom Penh portant sur le thème « copropriété à l’aune des transitions urbaines, environnementale et digitale.

Comme pour l’édition de février 2020, nous avons participé à la 11^ème édition du Forum Mondial Urbain/FMU organisée par ONU- Habitat à Katowice en Pologne. Le FMU est la principale conférence internationale sur le développement urbain. Nous étions associés à la représentation française emmenée par le Partenariat Français des Villes et des Territoires-PFVT. Nous avons présenté sur le Pavillon France nos solutions juridiques et outils dans la cadre de la copropriété et la vente sur plan/VEFA.

Le 22 juin nous sommes intervenus sur le sujet du numérique à la 2^ème Conférence internationale notariale centrasiatique « Les défis modernes et le développement du notariat dans les conditions de la nouvelle réalité » organisée par la Chambre républicaine notariale du Kazakhstan à l’occasion de la 25^ème anniversaire de l’adoption de la loi de la République du Kazakhstan « Sur le notariat ». 125 personnes ont assisté à cette conférence en présentiel dont les représentants de la Cour Suprême, du Bureau du Procureur général de la République du Kazakhstan, du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères, du Conseil des juristes du Kazakhstan, de la Chambre Nationale des Entrepreneurs « Atameken », de l’Association du barreau républicain, de la Chambre républicaine des huissiers, du Collège républicain des conseillers juridiques du Kazakhstan ainsi que les universitaires et les représentants de la communauté scientifique.

Dans le cadre de l’accord de coopération franco-kazakh, renouvelé le 31 mai 2022, nous sommes intervenus le 20 juin au 4^ème colloque commun qui s’est tenu cette année au Kazakhstan, à Nur-Sultan. Le colloque « Notariat numérique : actes à distance et digitalisation des données » a été ouvert par la présidente du notariat kazakh, Me Assel ZHANABILOVA, le 2^ème vice-président du CSN, Me Pierre-Jean MEYSSAN et le Vice-ministre du ministère de la Justice du Kazakhstan, Almat MADALIEV. Me VIENNE est intervenu sur le notariat numérique et les actes à distance en France et Me ESANU a développé le sujet des transactions numériques.

Nous nous sommes rendus à Douchanbé les 6-8 septembre afin de mieux connaître le notariat tadjik. Nous avons rencontré le notaire en chef de la République du Tadjikistan, Me SHAROFIDDIN, qui a exprimé son vif intérêt pour un accompagnement dans le processus de transformation du notariat public vers le notariat privé. Nous avons rencontré à cette occasion le ministre de la Justice ainsi que le vice-ministre chargé des notaires.

Le 12 octobre, nous signons à Marseille un accord de coopération avec la Chambre nationale du notariat d’Ouzbékistan, en présence d’un représentant du ministère de la Justice d’Ouzbékistan. Nous nous y engageons réciproquement à entretenir un dialogue permanent et à échanger sur les réformes affectant l’exercice de la profession, en particulier celles portant sur la dématérialisation des procédures notariales.

Nous nous sommes déplacés pour la première fois à Tachkent en Ouzbékistan du 13 au 16 novembre 2021, à la veille de l’entrée du notariat ouzbek à l’UINL. Un séminaire s’est tenu à la Chambre nationale des notaires d’Ouzbékistan en présence des Président et Vice-président du notariat Ouzbèk et d’une délégation de la Chambre fédérale des notaires de Russie. Une rencontre au ministère de la Justice s’est tenue en présence du directeur des services en charge des notaires et des avocats, et des responsables des systèmes d’information, qui ont conçu la plateforme centralisée de gestion des offices notariaux. Nous avons pu rencontrer l’Ambassadrice de France en Ouzbékistan, Mme Aurélia BOUCHEZ, accompagnée par le Chef du service économique pour l’Ouzbékistan et le Tadjikistan et par la chargée de la coopération technique de l’Ambassade. 

Nous animons le premier séminaire franco-kirghize sur la technologie numérique dans l’activité notariale au ministère de la Justice de Bichkek, à destination de représentants du notariat et du ministère.

Paris, le 14 Novembre, nous accueillons la dernière formation du programme Formation IV du CNUE. Consacrée au droit des sociétés France, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Thèmes abordés : outils numériques, fusions et scissions transfrontalières.

Le notariat espagnol est venu à Venelles (Bouches du Rhône) le 15 septembre pour une visite de l’ADSN, l’usine numérique du notariat français. A cette occasion, nous avons pu longuement échanger sur les questions de cybersécurité, d’actes à distance et sur les outils à disposition des notaires pour lutte contre le blanchiment.

Nous avons effectué une première mission en Arménie du 5 au 8 mai afin de mieux appréhender les règles de fonctionnement du notariat arménien et le contexte des réformes récemment adoptées. La présidente de la Chambre notariale arménienne, Me Muradyan, a organisé une séance de présentation des deux notariats ainsi qu’une rencontre au ministère de la Justice avec plusieurs représentants du ministère dont la Secrétaire générale qui a confirmé la volonté de son ministère pour un développement des relations entre nos deux notariats. Nous avons pu échanger également avec le Premier Conseiller de l’Ambassade de France à Erevan.

Dans le cadre de l’accord de coopération franco-kazakh, renouvelé le 31 mai 2022 à Paris, nous nous sommes rendus à Almaty, deuxième ville et ancienne capitale du Kazakhstan, le 5 septembre pour assurer la troisième séance de la formation des notaires kazakhs qui a porté sur le sujet « La pratique de la vente immobilière notariale en France ». La formation a été animé par Me Kristina ATANASOVA et la présidente du notariat kazakh, Me ZHANABILOVA.

Les 11 et 12 mai 2022, nous sommes intervenus lors des 9èmes Rencontres franco-chinoises du droit et de la justice, organisées par l’Ambassade de France à Pékin. Elles portaient sur la fiscalité et la propriété immobilière et la publicité foncière.

Les notaires de 91 pays se rassembleront au Mexique autour du thème « L’exercice de la fonction publique notariale en pandémie et post-pandémie » (https://30uinlcongress.mx/).

Le 20 juillet, nous avons renouvelé notre accord de coopération avec le notariat polonais à Varsovie ; l’objectif est en particulier de mieux accompagner les Français en Pologne et les Polonais en France, en publiant des fiches d’information juridique bilingues et en organisant des réunions d’information gratuites dans les Ambassades et consulats. 

Au vu de notre engagement en faveur des valeurs francophones, nous avons eu le plaisir d’intervenir devant la commission de la coopération et du développement de l’APF sur la sécurisation foncière, et devant la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF sur l’appui à la délivrance de l’état civil aux enfants. Ces interventions ont eu lieu dans le cadre de la 47^e session de l’APF qui s’est déroulée du 8 au 9 juillet 2022 à Kigali (Rwanda).

Le 3 mai, nous avons accueilli et participé à la réunion du Réseau notarial européen (RNE). Ouverte par le Président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) et la Secrétaire du bureau du Conseil supérieur du notariat en charge des affaires européennes, Laurence Leguil, la réunion était exceptionnelle à plus d’un titre : c’était la première en présentiel depuis la pandémie et le notariat ukrainien y participait pour la première fois. Elle a permis d’évoquer ensemble les outils à mettre en place pour aider les citoyens et les notaires ukrainiens.

Le 4 mai, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil supérieur du notariat et le ministère de la Justice organisaient une conférence conjointe « La Justice civile en Europe à l’ère numérique ». 19 pays ainsi que les institutions européennes étaient représentés. Sont notamment intervenus : le Commissaire européen à la Justice, le Directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur exécutif de l’agence européenne EU-Lisa et le Président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Ouvert par le Président du Conseil supérieur du notariat, les débats ont fait un état des lieux à la fois ce qui avait été accompli par les notaires et les magistrats (procuration à distance, open data des décisions de Justice) mais aussi des risques et opportunités pour l’avenir : respect de la vie privé, limites de l’usage de l’intelligence artificielle, fossé numérique.

Le 29 avril, nous sommes intervenus lors de la 32ème conférence des notaires européens à Salzbourg consacrée à « L’État de droit – les citoyens d’abord ». Regroupant des institutionnels et des notaires européens, la secrétaire du bureau du Conseil supérieur du notariat en charge des affaires européennes, Laurence Leguil, est intervenue à la table ronde « La sécurité face à l’intelligence artificielle – dans un contexte de tension entre sécurité juridique et nouvelles technologies ». Elle a indiqué que l’usage de cette technologie pouvait être opportun mais comportait également des risques pour les notaires et leurs clients, tel qu’un traitement non conforme des données à caractère personnel.

Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, nous avons accueilli et célébré les 20 ans du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC), dont nous sommes membres depuis l’origine. Ouvert par le Commissaire européen à la Justice, le Directeur des affaires civiles et du Sceau et le Président du Conseil supérieur du notariat, cet événement a été l’occasion de faire un état des lieux des accomplissements du Réseau et de le projeter dans le futur. Le RJECC a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.

Dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice (PASJ III) en Algérie mis en place par Expertise France pour contribuer à la mise en œuvre des réformes dans le secteur de la justice pour consolider l’Etat de droit, nous avons effectué une mission en Algérie du 16 au 20 mai 2022. Il s’agissait d’effectuer un état des lieux et de conseiller des axes de travail pour renforcer la numérisation des études notariales. Un certain nombre d’offices notariaux ont été visités, des auditions ont eu lieu avec les ministères de la numérisation, des postes et télécommunication, du commerce, des finances (domaines et cadastre) ainsi qu’avec les éditeurs de logiciels pour les notaires.  Enfin, un séminaire de restitution s’est tenu le 19 mai.

Sur le thème : « L’ingénierie notariale, au service du projet immobilier, du projet de l’entreprise, des familles ».

Nous avons organisé le 11 mai, une conférence sur l’état civil des enfants. Elle a réuni de nombreuses personnalités et organisations de la société civile qui s’intéressent à cette thématique cruciale dans la reconnaissance de l’existence des enfants et déterminante dans l’établissement d’un état de droit. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), le Ministère des Affaires étrangères, l’UNICEF ont notamment apporté leurs expertises au débat.

Le 26 avril, nous avons signé un avenant à la convention de partenariat avec l’Iran pour renforcer notre coopération dans le domaine des procédures notariales dématérialisées notamment la signature à distance et envisager l’organisation d’un colloque international sur le droit continental et son efficacité économique.  

Nous sommes intervenus, le 4 mars à la manifestation de lancement de cette feuille de route qui vise à orienter et coordonner l’action internationale des différents acteurs français en vue d’améliorer l’universalité et la fiabilité de l’enregistrement des faits d’état civil pour la période 2021-2027, sur la base d’une approche fondée sur les droits humains, intégrée, universelle et structurante. Le notariat français a été remercié pour son appui et sa mobilisation dans l’élaboration de cette feuille de route.

Dans le cadre de son accord de coopération bilatéral signé en 2018 et renouvelé en 2020, nous avons effectué une mission au Liban du 20 au 26 janvier, pour étudier avec les notaires libanais l’amélioration de leur système informatique.

Le 8 mars 2021, nous avons organisé une cérémonie pour le 20e anniversaire du Centre sino-français. L’occasion de se retrouver entre partenaires et amis pour retracer cette histoire commune et évoquer les futures pages à écrire.

Le 11 octobre 2021, nous nous sommes rendus à Belgrade pour renouveler notre accord sur la modernisation et la numérisation du monde juridique et judiciaire serbe. Nous y avons également tenu une réunion de travail sur la numérisation des archives notariales avec nos partenaires et la Poste serbes.

Le 22 février, nous avons reçu Me Georgios Rouskas, Président du notariat grec. Nous avons procédé à un échange de bonnes pratiques sur le rôle du notaire dans le cadre des ventes immobilières et des ventes aux enchères.

Le 23 février, nous avons reçu Me Giampaolo Marcoz, Président du Conseil des notariats de l’Union européenne, Me Valentina Rubertelli, Présidente du notariat italien et Me Vincenzo Gunnella, Président de Notartel.

Nous avons longuement échangé sur de futurs outils informatiques qui permettront aux notaires d’Europe de lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux.

Le 20 janvier 2021, nous nous sommes entretenus avec le notariat espagnol. Nous avons échangé sur nos projets respectifs en matière de lutte anti blanchiment, de dématérialisation et d’accompagnement des personnes vulnérables.

Le 22 novembre 2021, nous avons accueilli le forum de futurologie du Conseil des notariats de l’Union européenne. Avec nos homologues européens, nous avons échangé sur les opportunités offertes par l’identité électronique, la signature électronique et le futur portefeuille numérique européen.

Dans le cadre de notre accord de coopération, nous avons organisé, avec l’Association des notaires du Vietnam et le ministère de la Justice du Vietnam, un premier atelier virtuel sur l’acte électronique et la procuration à distance.

En coopération avec ONU-Habitat, nous avons organisé un webinaire « Face à l’urbanisation dans les pays en développement : quelles solutions ? ». L’occasion pour notre équipe pluridisciplinaire de présenter deux kits sur la copropriété et la vente sur plan.

Le 14 septembre 2021, nous avons organisé un webinaire sur l’identité numérique européenne. La révision du règlement européen e-IDAS ouvre de nouvelles opportunités en matière d’usage d’e-identité et d’e-signature et le notariat français souhaite être un acteur du futur portefeuille numérique.

Après l’ouverture par le Président David Ambrosiano, sont intervenus : Christophe Grudler, député européen ; M. Michal Hrbaty, Commission européenne, DG Connect ; Fréderic Pichon, Programme interministériel France Identité Numérique ; Candice Dauge, Directrice de l’Identité numérique à La Poste ; Franck Leroy, Directeur Conformité à l’Imprimerie nationale ;  Me Laurence Leguil, membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat en charge du numérique et des affaires européennes et internationales. Modération par Jérôme Libeskind.

Le 18 juin 2021 nous sommes intervenus au IVème Forum franco-kazakhstanais de l’Institut Sorbonne-Kazakhstan (Université Abaï) sur le thème du droit à l’ère du numérique. Le Forum se tenait en format hybride : près de 50 participants étaient présents dans les locaux de l’Institut Sorbonne-Kazakhstan à Almaty, tandis que 14 intervenants institutionnels et universitaires français prenaient la parole à distance. Plus d’une centaine de participants se sont connectés. De nombreuses personnalités sont intervenues à la session plénière ouverte par l’Ambassadeur de France au Kazakhstan, Didier Canesse. Nous y avons présenté l’acte notarié à distance.

Le 15 juin 2021 nous avons rencontré pour la première fois, en visioconférence depuis le Conseil supérieur du notariat, le Président du jeune notariat ouzbek, Me Dilshod ASHUROV, et ses confrères. Lors de cette rencontre, Me ASHUROV a souligné l’intérêt pour son notariat de prendre comme exemple l’expérience du notariat français, notamment dans le domaine du numérique.

Le 15 juin 2021 nous avons organisé en format hybride le 3ème colloque franco-kazakh sur le thème « Notariat et numérisation ». Depuis notre salle de réunion à Paris, nous étions connectés avec une salle de réunion de la Chambre républicaine notariale kazakh à Nur-Sultan ainsi qu’avec 17 Chambres notariales régionales du Kazakhstan. Une centaine de participants ont suivi les travaux et ont pu échanger leurs expériences.

Le 14 juillet 2021, nous nous sommes rendus à Rome où nous avons renouvelé l’accord de coopération avec le notariat italien. Nous avons longuement échangé sur les projets numériques de nos deux notariats et sur les moyens mis à la disposition des notaires pour la lutte anti-blanchiment.

Nous avons renouvelé notre accord de coopération avec la Chambre des notaires de Mongolie, initié en 2013. Cette coopération juridique entre la France et la Mongolie vise la formation, l’échange d’informations et l’apport de l’expertise du notariat Français dans le domaine foncier et le numérique.

A la demande des agences des Nations Unies, la FAO et la Commission Economique pour l’Europe (UNECE), nous sommes intervenus lors d’un webinaire international pour présenter les principaux changements sur le marché immobilier en 2020 par rapport à 2019, comment le marché réagit cette année,  et les nouveaux services mis en place par les notaires pendant la pandémie pour s’adapter à la situation.

Dans le cadre de l’accord de coopération franco-serbe reconduit le 23 mars 2021, nous avons tenu un séminaire technique avec la Chambre nationale des notaires de Serbie sur les outils numériques et la digitalisation de la profession. 

Dans le cadre des 7èmes Rencontres franco-chinoises du droit et de la Justice de l’Ambassade de France à Pékin, nous avons organisé, avec le Centre sino-français, un webinaire « La copropriété en Chine et en France, regards croisés ». L’événement a été diffusé en direct, simultanément en français et en chinois. 

On april 2, the second european Union-funded justice support program was launched in Bamako. As part of this program, we provide continuing education sessions and exchange of experiences with our colleagues from Mali on various subjects such as family law, digital technology and company law.

Le 2 avril a été lancé à Bamako le deuxième programme d’appui à la justice financé par l’Union européenne. Dans le cadre de ce programme, nous assurons des séances de formation continue et d’échanges d’expériences auprès de nos confrères maliens sur des sujets aussi variés que le droit de la famille, le numérique et le droit des sociétés.

Dans le cadre de notre accord de coopération, nous avons organisé, avec la Chambre des notaires de Mongolie, la première session de formation de l’année, en digital, sur l’acte à distance et les enjeux de la digitalisation. Environ 120 notaires mongols ont participé à cet événement.

Lors de la conférence e-Justice des 26 et 27 avril 2021 organisée par la présidence portugaise de l’Union européenne, nous sommes intervenus pour présenter les avancées numériques du notariat français. La procuration authentique électronique reçue en comparution à distance est une bonne pratique d’e-Justice. Le client est dispensé d’un déplacement mais toute la chaine de l’authenticité est respectée.

Dans le cadre de ce Forum, nous avons pu débattre avec nos confrères de Russie, d’Asie centrale et d’Europe sur le transfert de propriété des actifs numériques. L’édition 2021 s’est une fois encore tenue 100% en ligne : durant quatre jours, du 18 au 22 mai, les événements du programme, soit plus de 80 sessions, tables rondes et présentations, ont été diffusées en direct sur quatre chaînes.

Nous avons eu le plaisir de participer à une table ronde sur le notariat numérique au Deuxième Forum juridique international de l’Asie centrale appelé « Tashkent Law Spring » organisé par la République d’Ouzbékistan en partenariat avec plusieurs institutions internationales. Nous y avons présenté comment un client pouvait en France signer un acte devant notaire sans devoir se déplacer à l’étude, en toute sécurité.

A leur demande, nous avons pu échanger avec les notaires de Biélorussie en visioconférence sur la numérisation des activités notariales dans nos deux pays, nos rôles dans les relations familiales ainsi que notre déontologie professionnelle. Depuis notre salle de réunion à Paris, nous étions connectés à une salle de réunion à Minsk ainsi qu’à une centaine de notaires des régions éloignées biélorusses.

23-25 September 2021 in Nice

23-25 September 2021 in Nice

Le 26 mars 2021, avec le notariat polonais, nous avons organisé un colloque virtuel sur la pratique du droit des sociétés et la lutte anti-blanchiment dans le contexte d’affaires franco-polonais.

Fréderic Petit, député des Français établis hors de France et résident polonais ainsi qu’Andrzej Szydlo, chef de la section consulaire polonaise à Paris, nous ont fait l’honneur de leur présence.

Le 31 mars 2021, dans le cadre de ce salon virtuel, trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences. Une a traité du droit de la famille, les deux autres ont traité de fiscalité.

La Fondation des notaires de France, qui comprend notamment des représentants du Ministère de la justice, du Ministère de l’Intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, a voté à l’unanimité le 3 février dernier l’appui financier nécessaire à la reconstruction des 15 études notariales endommagées par la catastrophe du 4 août 2020. Cet appui s’inscrit dans le cadre de notre protocole de coopération avec le notariat libanais que nous avons renouvelé à Paris le 9 octobre 2020. La Fondation des notaires de France a également voté à l’unanimité un soutien pécuniaire à l’Université Saint Joseph de Beyrouth pour l’acquisition d’ouvrages et de documentations de droit civiliste.