France Notaires International
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Nous avons assisté à ce webinar en ligne organisé conjointement par l’Union internationale du notariat et la Chambre des notaires d’Indonésie, qui a compté plus de 500 participants. Lionel Galliez, notaire à Paris et vice-Président de l’Union internationale du notariat, y a assuré une intervention sur le rôle des technologies pour surmonter la crise.

Webinar international sur le rôle du notaire face à la pandémie

Nous avons assisté à ce webinar en ligne organisé conjointement par l’Union internationale du notariat et la Chambre des notaires d’Indonésie, qui a compté plus de 500 participants. Lionel Galliez, notaire à Paris et vice-Président de l’Union internationale du notariat, y a assuré une intervention sur le rôle des technologies pour surmonter la crise.

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8-10 octobre 2020
2020/10/10

Congrès des notaires de France à Paris

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28 septembre-2 octobre 2020
2020/10/02

Université et colloque franco-russes du notariat, à Paris et à Nantes

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14 septembre 2020
2020/09/14

Forum européen de futurologie

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15 mai 2020
2020/05/15

Webinar international sur le rôle du notaire face à la pandémie

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20 mars 2020
2020/03/20

Réunion d’échange de bonnes pratiques en Europe face à la crise

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10-12 avril 2020
2020/04/12

Forum juridique international de Saint-Pétersbourg sur « les règles du coronavirus »

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28 avril 2020
2020/04/28

Pour un renforcement de la protection des données

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10 et 11 février 2020
2020/02/11

Cap sur le 10ème Forum mondial urbain

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5 Février 2020
2020/02/05

Un forum européen sur les actes notariés électroniques à Paris

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15 mars 2019
2019/03/15

Nouvelle convention entre le Québec et la France

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18 au 20 mars 2019
2019/03/20

Le 1er Congrès des notaires du Maroc

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25 au 29 mars 2019
2019/03/29

20e Conférence Terre et Pauvreté à Washington : « Catalyser l’innovation »

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3 avril 2019
2019/04/03

10e anniversaire du salon « S’expatrier, mode d’emploi »

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5 avril 2019
2019/04/05

Forum Trans Europe Experts

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14 au 19 avril 2019
2019/04/19

État civil des enfants : mission au Sénégal

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30 avril 2019
2019/04/30

Rencontre avec le ministre de la Justice de Chine

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2 mai 2019
2019/05/02

Manifeste à l’attention des futurs eurodéputés

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14 au 18 mai 2019
2019/05/18

Le 9ème Forum juridique international de Saint-Pétersbourg

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18 au 21 mai 2019
2019/05/21

Promouvoir le droit continental en Chine

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2 au 5 juin 2019
2019/06/05

115ème Congrès des notaires de France à Bruxelles

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11 juin 2019
2019/06/11

« Les enfants fantômes » à l’Assemblée nationale

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12 et 13 juin 2019
2019/06/13

7ème Forum Expat

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14 juin 2019
2019/06/14

Première conférence d’Asie centrale sur le notariat

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16 au 20 juin 2019
2019/06/20

Programme d’appui aux notaires d’Algérie

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27 et 28 juin 2019
2019/06/28

Réunion du notariat international en Mongolie

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8 juillet 2019
2019/07/08

 Visite du ministre de la Justice kazakh

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15 et 16 juillet 2019
2019/07/16

Avec Emmanuel Macron en Serbie pour la coopération numérique

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24 juillet 2019
2019/07/24

Signature du partenariat avec l’IDEF

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4 au 6 septembre 2019
2019/09/06

Conférence annuelle de l’Institut de droit européen

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9 au 11 septembre 2019
2019/09/11

Université franco-russe au Conseil supérieur du notariat

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23 au 26 septembre 2019
2019/09/26

Coopération franco-chinoise sur l’environnement

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24 septembre 2019
2019/09/24

Conférence juridique pour l’aménagement des smart cities à Maurice

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26 au 28 septembre 2019
2019/09/28

Favoriser la digitalisation en Géorgie

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1er au 4 octobre 2019
2019/10/04

Les notaires d’Afrique en congrès au Sénégal

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2 octobre 2019
2019/10/02

Formation au Kazakhstan sur la déontologie

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2 octobre 2019
2019/10/02

Le film sur les « Enfants fantômes » diffusé à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire

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4 octobre 2019
2019/10/04

Colloque sur la gestion du foncier et la protection des données à Sofia

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16 octobre 2019
2019/10/16

Colloque franco-kazakh sur l’immobilier

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4 au 7 novembre 2019
2019/11/07

La Semaine du droit à la Banque mondiale

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11 novembre 2019
2019/11/11

Conférence aux Nations unies sur les enfants « fantômes »

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11 au 14 novembre 2019
2019/11/14

1ère Université du notariat de Madagascar

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11 au 15 novembre 2019
2019/11/15

« L’Europe en actes », une exposition au Parlement européen

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13 novembre 2019
2019/11/13

Forum de futurologie 2019

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9 au 13 décembre 2019
2019/12/13

Expertise foncière aux Comores

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28 et 29 octobre 2019
2019/10/29

16e colloque franco-russe sur la médiation et la pratique notariale

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7 février 2020
2020/02/07
27 au 30 novembre 2019
2019/11/30

Une femme à la tête de l’Union internationale du notariat

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6 et 7 décembre 2019
2019/12/07

Colloque International sur l’héritage à Saint-Pétersbourg

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Plus d’informations sur www.congresdesnotaires.fr/fr/

2020/10/10

Notaires russes et français se réunissent pour des échanges autour de la réglementation notariale, les évolutions de la profession et son rôle dans la société.

2020/10/02

Les vingt-deux notariats de l’Union européenne échangent en ligne avec des personnalités invitées sur les opportunités qu’offrent les technologies nouvelles dans le cadre de leur activité, en particulier l’intelligence artificielle et les chaînes de blocs.

2020/09/14

Nous avons assisté à ce webinar en ligne organisé conjointement par l’Union internationale du notariat et la Chambre des notaires d’Indonésie, qui a compté plus de 500 participants. Lionel Galliez, notaire à Paris et vice-Président de l’Union internationale du notariat, y a assuré une intervention sur le rôle des technologies pour surmonter la crise.

2020/05/15

Nous avons pu échanger en ligne avec nos confrères de 20 pays d’Europe sur les initiatives prises au vu de l’épidémie de la COVID-19, ainsi que sur les mesures envisagées pour assurer la continuité du service public notarial. Ces échanges se sont prolongés pendant toute la période de confinement.

2020/03/20

Nous avons participé en ligne au Forum juridique international de Saint-Pétersbourg 9 ½ sur « Les règles du coronavirus ». Cet événement, qui a réuni 30 000 participants de 90 pays, était consacré exclusivement aux aspects juridiques de la vie publique dans le contexte de la pandémie COVID-19.  Nous avons assuré une intervention dans la séance consacrée à la pratique notariale pendant la période de confinement, évoquant en particulier les outils technologiques mis en place. Les festivités relatives au 10ème anniversaire de ce Forum ont été reportées à 2021.

2020/04/12

Nous avons participé activement à une réunion organisée en ligne pour le renforcement de la protection des données dans les notariats européens, qui a permis de répondre à la consultation de la Commission européenne sur la refonte du règlement général de protection des données. Cette réunion a également été l’occasion d’un échange avec l’Autorité de protection des données belge. Enfin, nous y avons partagé des bonnes pratiques dans ce cadre pour le télétravail.

2020/04/28

Nous avons tenu un stand et sommes intervenus sur le Pavillon France du Forum mondial urbain à Abou Dhabi (Émirats Arabes Unis) avec l’Ordre des géomètres experts (OGE) et nos amis du Partenariat français des villes et territoires (PFVT) (www.pfvt.fr/fr).  Le Forum réunissait 25 000 participants et 165 pays. L’occasion de nombreuses rencontres et échanges afin d’œuvrer pour un meilleur avenir urbain.

2020/02/11

Nous avons réuni dans nos locaux à Paris plusieurs notariats d’Europe pour des échanges fructueux sur les avancées dans le domaine numérique et les projets en cours. Si les notariats de France et d’Italie pratiquent de longue date l’acte notarié électronique, les notariats d’Autriche, d’Estonie et de Lettonie ont mis en place des mécanismes sophistiqués permettant la signature d’un acte sans être physiquement dans l’étude du notaire, le notaire exerçant ses devoirs de conseil et de contrôle du consentement à distance.

2020/02/05

François Bibeau, Président de la Chambre des notaires du Québec, et Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat, ont signé, le 15 mars 2019 à Montréal, en présence de Laurence Haguenauer, Consule de France à Québec, une convention de coopération notariale au bénéfice des expatriés vivant de part et d’autre de l’Atlantique. L’accord facilite et accélère les démarches juridiques pour les Français vivant au Québec et en Amérique du Nord, ainsi que pour les Québécois vivant en France.

2019/03/15

Le premier Congrès des notaires du Maroc a eu lieu du 18 au 20 mars 2019 à Marrakech sous le haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, sur le thème : « Le Royaume du Maroc et la coopération euro-africaine – le notariat, force de proposition ». Plusieurs notaires français y sont intervenus, en particulier sur le rôle social du notariat et son importance dans l’accompagnement économique de la société. La délégation française a également été reçue à cette occasion par le ministre de la Justice du Maroc.

2019/03/20

La 20e conférence « Land & Poverty » de la Banque mondiale s’est tenue du 25 au 29 mars 2019 à Washington. Environ 1 500 représentants de gouvernements, de la société civile, d’institutions et du secteur privé, originaires de plus de 120 pays, ont assisté à des dizaines de sessions consacrées à la thématique « Catalyser l’innovation ». Deux notaires français ont participé aux tables rondes.

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2019/03/29

Le salon « S’expatrier, mode d’emploi » a célébré son 10e anniversaire le 3 avril 2019 à la Cité universitaire à Paris où il se tenait. Son succès ne s’est pas démenti puisque 2 056 visiteurs (entrepreneurs, salariés, étudiants et retraités) sont venus se renseigner sur les grands sujets de l’expatriation : logement, travail, scolarité, protection sociale, vacances… Sur le stand du CSN, co-organisateur, des notaires ont assuré toute la journée des consultations notariales gratuites. Le CSN a également animé des conférences en direction des futurs expatriés.

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2019/04/03

Le 10e Forum de Trans Europe Experts (TEE) s’est tenu le 5 avril 2019 au Conseil supérieur du notariat (CSN) à Paris. Près d’une centaine de professeurs de droit, notaires, avocats et experts juridiques ont participé aux travaux qui avaient pour thème : « Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs ».

2019/04/05

Laurent Fritsch, délégué du CSN pour l’Afrique subsaharienne et la Francophonie, a conduit une mission au Sénégal du 14 au 19 avril pour sensibiliser à la nécessité de délivrer un état civil à tous les enfants. Il était accompagné de Laurence Dumont, député du Calvados (France)1, d’Abdoulaye Harissou, secrétaire général de l’Association du notariat francophone (ANF), de Bachir Dieye, conseiller chargé de la Commission de la coopération et du développement de la région Afrique et des programmes Jeunesse à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et de Michel Welterlin, producteur du documentaire « Les enfants fantômes, un défi pour l’Afrique ».

1 Laurence Dumont est à l’initiative de la mission d’information sur les enfants sans identité à l’Assemblée nationale et en fait partie.

2019/04/19

Le 30 avril 2019, le Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a reçu à déjeuner le ministre de la Justice de Chine, Monsieur FU Zenghua, accompagné des membres de sa délégation. Ce déjeuner s’est tenu dans le cadre du premier dialogue franco-chinois, auquel ont été associés les représentants des professions du droit.

2019/04/30

En vue des élections européennes du 23 au 26 mai 2019, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) présidé par Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, a dévoilé son manifeste à l’attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne. Dans le contexte d’une internationalisation croissante des relations familiales et économiques, le CNUE entend par ce manifeste faire une série de recommandations et de propositions en vue de mieux répondre aux besoins des praticiens et des citoyens. Le manifeste du CNUE est disponible au lien suivant : http://www.notaries-of-europe.eu/files/publications/cnue-manifeste-fr.pdf

2019/05/02

Pour sa 9e édition, le Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, en Russie, a réuni 5 000 juristes, du 14 au 18 mai 2019, autour du thème « L’art du droit ». Le Président du Conseil supérieur du notariat y est intervenu à trois événements, en particulier sur les innovations digitales du notariat français.

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2019/05/18

Olivier Vix, notaire à Rouffach, et Jérôme Cauro, notaire à Paris, les professeurs Michel Grimaldi et Marie Goré de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Emmanuel Raskin, membre du Conseil national des barreaux, et Anne-Charlotte Gros, directrice générale de la Fondation pour le droit continental, ont co-animé un colloque sur les concepts du Code civil français en présence de professeurs de droit chinois à l’université de droit et de sciences politiques de Pékin ; le Code civil chinois doit être promulgué en 2020. Un symposium s’est également tenu sur l’évolution du droit civil et de la société, ainsi qu’un colloque à l’Ambassade sur la déontologie notariale en présence des représentants du notariat chinois et un dernier colloque à Shanghai sur les personnes vulnérables.

2019/05/21

Le 115e Congrès a eu lieu pour la première fois de son histoire hors de France, à Bruxelles, siège des instances dirigeantes de l’Union européenne. Plus de 2 300 notaires et collaborateurs, juristes, représentants des organisations internationales et responsables politiques ont participé aux travaux consacrés au droit international privé ; le ministre de la Justice belge ainsi que le Président de la Cour de justice européenne et Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères, y sont intervenus. La participation étrangère y a été très importante : 37 pays de 4 des 5 continents étaient représentés.

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2019/06/05

Le 11 juin 2019, le documentaire sur « les enfants fantômes », c’est-à-dire les enfants dépourvus de tout acte d’état civil, a été projeté à l’Assemblée nationale. Ce documentaire se situe dans le droit fil du livre « les enfants fantômes » de Laurent Dejoie, notaire à Nantes, et Abdoulaye Harissou, notaire au Cameroun, publié aux éditions Albin Michel. Laurent Fritsch, délégué du CSN pour l’Afrique subsaharienne, a assisté à la projection et a participé aux échanges avec la salle. La séance de projection a réuni des députés, des représentants d’OINGs et des personnalités intéressées par la problématique de l’enregistrement des naissances. La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale s’est saisie du sujet et a auditionné le notariat dans ce cadre.

2019/06/11

Fiscalité, successions, pacs, retraites, couples mixtes, départs pour la Chine, les États-Unis,  le Sénégal ou Singapour, le 7e Forum Expat a été l’occasion pour de multiples visiteurs de se renseigner sur les conditions d’une expatriation et ses conséquences auprès de 80 organismes, ministères, ambassades, institutions et associations. Organisé par le groupe Le Monde avec la participation du Conseil supérieur du notariat, le forum s’est tenu les 12 et 13 juin 2019 au Carreau du Temple à Paris. Onze notaires ont assuré plus de 150 consultations gratuites et animé deux conférences.

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2019/06/13

La 1ère Conférence d’Asie centrale sur le notariat s’est tenue le 14 juin 2019 à Nur-Sultan. Quelques 95 représentants des ministères de la Justice et des notariats de 15 pays y ont participé autour de deux thématiques : « Principes du système de notariat latin » et « Technologies numériques dans le système notarial moderne ». La France était représentée par Antoine Dejoie, délégué du CSN pour la Russie et l’Asie centrale, qui est intervenu sur l’innovation technologique.

2019/06/14

Dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA), financé par l’Union européenne, l’Algérie et la France, trois notaires français, Jean-François Billerach, Emmanuel Raffin et Saad Khalifé, se sont rendus en Algérie du 16 au 20 juin 2019 pour dresser un état des lieux de l’organisation et de la professionnalisation des notaires et formuler un plan d’actions échelonnées d’ici à octobre 2020.

2019/06/20

Les notariats d’Asie se sont rencontrés les 27 et 28 juin 2019 à Oulan Bator, capitale de la Mongolie : les notariats de Chine, de Corée du Sud, d’Indonésie, du Japon, de Mongolie, des Philippines et du Vietnam étaient présents ; des notariats d’Europe (Allemagne, Autriche, France et Suisse) avaient également été conviés. Les participants ont assisté à un symposium sur « Le rôle du notariat dans la protection des droits des personnes handicapées, des mineurs et des personnes âgées ».

2019/06/28

Le ministre de la Justice de la République du Kazakhstan s’est déplacé à Paris le 8 juillet 2019 pour rencontrer son homologue français. À l’occasion de cette visite, une réunion a été organisée en présence de l’Ambassadeur du Kazakhstan en France, avec le Président du Conseil supérieur du notariat afin d’échanger sur la réforme du notariat kazakh en cours.

2019/07/08

Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat, a accompagné Emmanuel Macron, Président de la République française, lors de sa visite officielle en Serbie les 15 et 16 juillet 2019, pour y signer un mémorandum de coopération avec son homologue et avec le ministère de la Justice de Serbie. L’accord prévoit que le notariat français apporte son expertise numérique dans les échanges dématérialisés entre les études notariales et les services publics serbes : numérisation des activités notariales, archivage des documents et mise en place d’un fichier testamentaire.

2019/07/16

Bernard Cazeneuve, Président de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF), Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), et Laurent Dejoie, Président de l’Association du notariat francophone (ANF), ont signé le 24 juillet 2019 le 4e renouvellement de la Convention de partenariat, initiée en 2010. Cette coopération est destinée à promouvoir le droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) qui regroupe 17 États.

2019/07/24

L’Institut de droit européen (www.europeanlawinstitute.eu) a tenu sa conférence annuelle sur le thème des enjeux numériques, notamment. Hubert Derrien, Président de la Mission Europe du CSN, et François-Xavier Bary, directeur adjoint de l’ADSN, sont intervenus à une table ronde sur la blockchain et les contrats intelligents, au vu de l’expertise du notariat français dans ce domaine. Par ailleurs, un notaire français, François Tremosa, notaire à Toulouse, a été élu comme membre du Conseil.

2019/09/06

Une trentaine de notaires russes et français ont participé à l’édition 2019 de l’université franco-russe du 9 au 11 septembre au siège du Conseil supérieur du notariat à Paris.

Durant les trois jours de formation, les participants ont suivi des cours sur le droit rural, la vente immobilière, les outils numériques et la lutte contre le blanchiment d’argent en France. Ils ont également visité une étude ce qui a permis de détailler le fonctionnement pratique des outils digitaux.

2019/09/11

Le Président du Conseil supérieur du notariat, Jean-François Humbert, Charles Gijsbers, professeur à l’université de Rouen, Mattias Guyomar, conseiller d’État, et Yves Charpenel, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, ont participé le 23 septembre à Pékin à des Rencontres sur le thème « Environnement et économie : approche juridique et judiciaire », dans le cadre du Mois franco-chinois de l’environnement (MFCE) organisé tous les ans par l’Ambassade de France et la Fondation pour le droit continental, dont le Conseil supérieur du notariat assure la vice-présidence. Ils sont également intervenus à Shanghai le 26 septembre dans un colloque organisé par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (www.cnfr-notaire.org/) sur le thème : « L’environnement et le notariat ».

2019/09/26

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Ordre des géomètres-experts (OGE) ont présenté les résultats de leur expertise auprès du gouvernement mauricien pour l’encadrement juridique des smart cities, à l’Ambassade de Maurice en France. En effet, en 2015, l’Île Maurice a lancé un programme d’aménagement d’une quinzaine de villes nouvelles et intelligentes, des smart cities, pour faire face à l’urbanisation galopante. Une équipe pluridisciplinaire de notaires et de géomètres-experts français a accompagné le pays dans l’élaboration d’un nouveau cadre législatif (Code civil) et réglementaire des groupements immobiliers (copropriété). Ce travail a abouti à une réforme, entrée en vigueur le 15 avril 2019.

2019/09/24

Sur invitation de la Présidente de la Chambre nationale des notaires de Géorgie, une délégation du notariat français spécialisée dans le domaine du numérique s’est rendue à Tbilissi pour donner une conférence sur l’acte authentique électronique en présence d’un grand nombre de notaires et du vice-ministre de la Justice.

2019/09/28

Le 31e congrès des notaires d’Afrique s’est tenu à Dakar du 1er au 4 octobre 2019 à l’invitation de la Chambre des notaires du Sénégal sous l’égide de l’Union internationale du notariat (UINL). Le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a présidé la cérémonie d’ouverture au Centre de conférence Abdou Diouf à Diamniadio. Quatre jours durant, quelques 400 notaires de 19 pays ont échangé autour de trois thématiques : déjudiciarisation, foncier et numérisation.

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2019/10/04

Antoine Dejoie, notaire en Loire-Atlantique, s’est rendu le 2 octobre 2019 à Nur-Sultan, capitale du Kazakhstan, pour assurer une formation au sein de la prestigieuse université « KAZGUU » sur le rôle du notaire et la déontologie, en compagnie de Laurence Leguil, notaire dans la Sarthe. Deux notaires kazakhs sont intervenus à leurs côtés. Le Kazakhstan s’est doté d’un nouveau code de déontologie notariale en 2018. Les travaux ont eu lieu en présence d’Alexandra Thircuir-Mens, attachée de coopération à l’Ambassade de France.

2019/10/02

Le documentaire « Enfants Fantômes : un défi pour l’Afrique » a été diffusé à l’Assemblée nationale ivoirienne le 2 octobre 2019 en présence de 228 des 255 députés. Cette projection a été suivie d’un débat auquel ont participé Laurent Fritsch, délégué du CSN pour l’Afrique subsaharienne, Bachir Dieye de l’APF et Michel Welterlin, producteur. Les échanges ont porté sur l’amélioration du système de l’état civil engagée par le gouvernement de Côte d’Ivoire.

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2019/10/02

Gros plan sur l’immobilier et la protection des données à l’occasion du colloque franco-bulgare du 4 octobre dernier. Ce colloque animé par deux notaires français et des spécialistes du numérique a porté sur le droit foncier ainsi que sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’Union européenne. 

2019/10/04

Le 2e colloque franco-kazakh a eu lieu au siège du Conseil supérieur du notariat à Paris le 16 octobre 2019. Organisé dans le cadre de l’accord de coopération signé entre les deux notariats en septembre 2017, il a été consacré à la pratique de la vente immobilière notariale en France et au Kazakhstan et a compté une vingtaine de participants, dont la Présidente du notariat kazakh.

2019/10/16

Organisée du 4 au 7 novembre à Washington, l’édition 2019 de la Semaine du droit, de la justice et du développement à la Banque mondiale avait cette année pour thème : « Droits, technologie et développement ». Plus de 1 300 experts de 168 organisations ont participé à quelques 70 conférences. Le notariat français est intervenu dans deux tables rondes sur « Les entreprises et la protection de l’intérêt général et du citoyen » et «L’invisibilité des enfants non enregistrés» à la naissance, cette dernière table ronde étant organisée en lien avec l’université George Washington.

2019/11/07

Nous avons organisé une conférence le 11 novembre 2019 au Palais des Nations Unies à Genève, en partenariat avec l’association « Regards de femmes », qui avait pour thème « Éradiquer le fléau des enfants fantômes ». Une centaine d’experts a participé aux travaux démontrant la mobilisation croissante des États, des organisations internationales et des ONG. Cette manifestation s’inscrit dans la complémentarité du projet de loi-cadre sur l’état civil porté par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). La députée Laurence Dumont a évoqué la création d’une Mission d’information au sein de l’Assemblée nationale française, dont elle est à l’initiative.

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2019/11/11

Une quarantaine de notaires malgaches ont participé à la 1ère université du notariat malgache du 11 au 14 novembre 2019 dans la capitale Antananarivo et à Majunga, ville située sur la côte nord de l’île. La formation a porté sur les sujets suivants : « Le notaire au service de l’entreprise », « Contrat de mariage entre deux personnes de nationalités différentes », « Successions internationales » et « Techniques de financement et droit bancaire ». Didier Nourissat, délégué du Conseil supérieur du notariat pour l’Océan indien, est intervenu sur l’organisation des études et la déontologie.

2019/11/14

Le Parlement européen a abrité mi-novembre 2019 à Bruxelles l’exposition itinérante « L’Europe en actes », organisée par le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) sous la présidence de Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint Malo, qui met en lumière une période allant du 13e au 20e siècle au travers d’actes notariés. L’exposition présente aussi les outils numériques créés par les notariats pour rendre un service moderne et performant à leurs clients et aux États. L’inauguration a eu lieu le 13 novembre en présence de représentants des 22 notariats de l’Union européenne, des institutions européennes et des États membres. À cette occasion, Pierre-Luc Vogel, président du CNUE a remis les premiers Prix de l’innovation.
En savoir plus
 : www.notariesofeurope-exhibition.eu/fr/ 

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2019/11/15

Le Forum de futurologie qui réunit l’ensemble des notariats de l’Union européenne autour des enjeux numériques s’est tenu le 13 novembre 2019 à Bruxelles. Lors de cette édition, huit notariats ont présenté des innovations permettant de fournir un meilleur service aux citoyens ou à l’État, en présence de représentants de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Des premiers prix de l’innovation décernés en marge de l’exposition « L’Europe en actes » par le Président du Conseil des notariats de l’Union européenne, Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint Malo.

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2019/11/13

Le Président de l’Union des Comores a engagé son pays dans une stratégie de croissance accélérée et de développement durable, en faisant du renforcement de la justice une priorité. L’Ambassade de France l’accompagne sur cette voie. C’est ainsi que nous sommes partis aux Comores avec l’Ordre des géomètres-experts pour une première mission du 9 au 13 décembre 2019. Objectif : faire des propositions en matière d’administration foncière.

2019/12/13
Lors de ce colloque qui s’est tenu les 28 et 29 octobre 2019 à Sotchi, les notaires des deux pays ont pu échanger en particulier sur la médiation, qui permet aux parties d’éviter des contentieux, et sur l’utilisation des nouvelles technologies, qui accélère les démarches pour le justiciable. Maria Melnikova, représentante du ministère de la Justice, tout comme Benjamin Danlos, magistrat de liaison à l’Ambassade de France à Moscou, ont participé aux travaux.
2019/10/29
L’Institut de recherches et d’études notariales européen (IRENE – www.fondation-irene.lu/about.php)  dont nous sommes membres a fêté ses 30 ans par l’organisation d’un colloque sur « Le notaire européen face aux enjeux de la société actuelle » à la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, auquel nous sommes intervenus.
2020/02/07
Le 29e congrès de l’Union internationale du notariat (UINL) a eu lieu à Jakarta en Indonésie du 27 au 30 novembre 2019 devant 1 500 notaires. La cérémonie d’ouverture s’est tenue en présence de Joko Widodo, Président de la République indonésienne. Les travaux ont notamment porté sur les principes du notariat au 21e siècle et la nouvelle révolution industrielle. Une argentine, Cristina Noemi Armella, docteure en notariat, a été élue présidente de l’UINL pour 2020-2022. Lionel Galliez, notaire à Paris, a été élu vice-président pour l’Europe. Enfin, le notariat biélorusse a été accueilli au sein de l’Union internationale du notariat (www.uinl.org), ce qui a porté à 89 le nombre de pays dotés d’un notariat de droit civil.
2019/11/30
Quelques 170 notaires représentant onze pays[1] ont participé les 6 et 7 décembre 2019 à un important colloque intitulé :« L’Héritage : pratiques en Russie et à l’étranger », principalement en Europe et en Asie centrale.
[1] Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, France, Kazakhstan, Moldavie, Pologne, Russie, Serbie, Tadjikistan.
2019/12/07