France Notaires International
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117ème Congrès des notaires de France – du 23 au 25 septembre 2021 à Nice

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13 - 14 juillet 2021
2021/07/14

Renouvellement de l’accord franco-italien de coopération

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2 juin 2021
2021/06/02

Renouvellement de notre accord avec la Chambre de Mongolie

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15 avril 2021
2021/04/15

Intervention au webinaire de la FAO et de la CEE-ONU (UNECE) sur la Covid

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11 mai 2021
2021/05/11

Séminaire franco-serbe

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10 mai 2021
2021/05/10

Webinaire sur la copropriété en France et en Chine

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2 avril 2021
2021/04/02

Programme d’appui à la Justice au Mali

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21 avril 2021
2021/04/21

Session de formation des notaires mongols

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26-27 avril 2021
2021/04/27

Conférence européenne e-Justice

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18 mai 2021
2021/05/22

Forum juridique international de Saint-Pétersbourg

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23 avril 2021
2021/04/23

Rendez-vous à Tashkent pour le Printemps du droit

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5 mai 2021
2021/05/05

Une première conférence avec les notaires de Biélorussie

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26 mars 2021
2021/03/26

Le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais

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31 mars 2021
2021/03/31

Salon s’expatrier mode d’emploi : succès pour la première édition 100% numérique

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3 février 2021
2021/02/03

La Fondation des notaires de France solidaire du notariat du Liban

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23 septembre 2021
2021/09/25

117ème Congrès des notaires de France – du 23 au 25 septembre 2021 à Nice

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17 novembre 2020
2020/11/17

Nouvel accord de coopération franco-vietnamien

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1er décembre 2020
2020/12/01

Nouvelle présidence du Centre sino-français à Shanghai

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11 décembre 2020
2020/12/11

Echanges juridiques avec les expatriés français établis en Russie

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15 décembre 2020
2020/12/15

Conférence franco-russe sur « Le notariat face aux défis de la pandémie et de la numérisation »

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4 février 2021
2021/02/04

Conférence en ligne « La société civile, vecteur du rayonnement de la francophonie : atouts et limites »

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27 novembre 2020
2020/11/27

Les 89 notariats du monde en visioconférence

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17 décembre 2020
2020/12/17

Webinaire sur le nouveau code civil chinois

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18 octobre 2020
2020/10/18

Rencontre virtuelle avec les Français des Amériques

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4 décembre 2020
2020/12/04

Colloque notarial franco-roumain

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6 Octobre 2020
2020/10/06

Formation européenne et interprofessionnelle sur la lutte contre le blanchiment

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27-28 septembre 2020
2020/09/28

Echanges pratiques avec les notaires d’Italie à Rome

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9-10 novembre 2020
2020/11/10

Séminaire de travail européen avec la magistrature

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10 décembre 2020
2020/12/10

Conférence « L’Europe pour les notaires, les notaires pour l’Europe »

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19 novembre 2020
2020/11/19

Semaine juridique organisée par la Banque mondiale

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16 juillet 2020
2020/07/16

16 juillet 2020 : Ouverture de l’Université mondiale du notariat

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14 septembre 2020
2020/09/14

Forum européen de futurologie 2020

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15 mai 2020
2020/05/15

Webinar international sur le rôle du notaire face à la pandémie

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20 mars 2020
2020/03/20

Réunion d’échange de bonnes pratiques en Europe face à la crise

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10-12 avril 2020
2020/04/12

Forum juridique international de Saint-Pétersbourg sur « les règles du coronavirus »

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28 avril 2020
2020/04/28

Pour un renforcement de la protection des données

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10 et 11 février 2020
2020/02/11

Cap sur le 10ème Forum mondial urbain

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5 Février 2020
2020/02/05

Un forum européen sur les actes notariés électroniques à Paris

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8 juillet 2019
2019/07/08

 Visite du ministre de la Justice kazakh

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15 et 16 juillet 2019
2019/07/16

Avec Emmanuel Macron en Serbie pour la coopération numérique

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24 juillet 2019
2019/07/24

Signature du partenariat avec l’IDEF

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4 au 6 septembre 2019
2019/09/06

Conférence annuelle de l’Institut de droit européen

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9 au 11 septembre 2019
2019/09/11

Université franco-russe au Conseil supérieur du notariat

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23 au 26 septembre 2019
2019/09/26

Coopération franco-chinoise sur l’environnement

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24 septembre 2019
2019/09/24

Conférence juridique pour l’aménagement des smart cities à Maurice

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26 au 28 septembre 2019
2019/09/28

Favoriser la digitalisation en Géorgie

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1er au 4 octobre 2019
2019/10/04

Les notaires d’Afrique en congrès au Sénégal

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2 octobre 2019
2019/10/02

Formation au Kazakhstan sur la déontologie

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2 octobre 2019
2019/10/02

Le film sur les « Enfants fantômes » diffusé à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire

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4 octobre 2019
2019/10/04

Colloque sur la gestion du foncier et la protection des données à Sofia

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16 octobre 2019
2019/10/16

Colloque franco-kazakh sur l’immobilier

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4 au 7 novembre 2019
2019/11/07

La Semaine du droit à la Banque mondiale

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11 novembre 2019
2019/11/11

Conférence aux Nations unies sur les enfants « fantômes »

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11 au 14 novembre 2019
2019/11/14

1ère Université du notariat de Madagascar

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11 au 15 novembre 2019
2019/11/15

« L’Europe en actes », une exposition au Parlement européen

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13 novembre 2019
2019/11/13

Forum de futurologie 2019

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9 au 13 décembre 2019
2019/12/13

Expertise foncière aux Comores

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28 et 29 octobre 2019
2019/10/29

16e colloque franco-russe sur la médiation et la pratique notariale

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7 février 2020
2020/02/07
27 au 30 novembre 2019
2019/11/30

Une femme à la tête de l’Union internationale du notariat

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6 et 7 décembre 2019
2019/12/07

Colloque International sur l’héritage à Saint-Pétersbourg

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Le 14 juillet 2021, nous nous sommes rendus à Rome où nous avons renouvelé l’accord de coopération avec le notariat italien. Nous avons longuement échangé sur les projets numériques de nos deux notariats et sur les moyens mis à la disposition des notaires pour la lutte anti-blanchiment.

2021/07/14

Nous avons renouvelé notre accord de coopération avec la Chambre des notaires de Mongolie, initié en 2013. Cette coopération juridique entre la France et la Mongolie vise la formation, l’échange d’informations et l’apport de l’expertise du notariat Français dans le domaine foncier et le numérique.

2021/06/02

A la demande des agences des Nations Unies, la FAO et la Commission Economique pour l’Europe (UNECE), nous sommes intervenus lors d’un webinaire international pour présenter les principaux changements sur le marché immobilier en 2020 par rapport à 2019, comment le marché réagit cette année,  et les nouveaux services mis en place par les notaires pendant la pandémie pour s’adapter à la situation.

2021/04/15

Dans le cadre de l’accord de coopération franco-serbe reconduit le 23 mars 2021, nous avons tenu un séminaire technique avec la Chambre nationale des notaires de Serbie sur les outils numériques et la digitalisation de la profession. 

2021/05/11

Dans le cadre des 7èmes Rencontres franco-chinoises du droit et de la Justice de l’Ambassade de France à Pékin, nous avons organisé, avec le Centre sino-français, un webinaire « La copropriété en Chine et en France, regards croisés ». L’événement a été diffusé en direct, simultanément en français et en chinois. 

2021/05/10

Le 2 avril a été lancé à Bamako le deuxième programme d’appui à la justice financé par l’Union européenne. Dans le cadre de ce programme, nous assurons des séances de formation continue et d’échanges d’expériences auprès de nos confrères maliens sur des sujets aussi variés que le droit de la famille, le numérique et le droit des sociétés.

2021/04/02

Dans le cadre de notre accord de coopération, nous avons organisé, avec la Chambre des notaires de Mongolie, la première session de formation de l’année, en digital, sur l’acte à distance et les enjeux de la digitalisation. Environ 120 notaires mongols ont participé à cet événement.

2021/04/21

Lors de la conférence e-Justice des 26 et 27 avril 2021 organisée par la présidence portugaise de l’Union européenne, nous sommes intervenus pour présenter les avancées numériques du notariat français. La procuration authentique électronique reçue en comparution à distance est une bonne pratique d’e-Justice. Le client est dispensé d’un déplacement mais toute la chaine de l’authenticité est respectée.

2021/04/27

Dans le cadre de ce Forum, nous avons pu débattre avec nos confrères de Russie, d’Asie centrale et d’Europe sur le transfert de propriété des actifs numériques. L’édition 2021 s’est une fois encore tenue 100% en ligne : durant quatre jours, du 18 au 22 mai, les événements du programme, soit plus de 80 sessions, tables rondes et présentations, ont été diffusées en direct sur quatre chaînes.

2021/05/22

Nous avons eu le plaisir de participer à une table ronde sur le notariat numérique au Deuxième Forum juridique international de l’Asie centrale appelé « Tashkent Law Spring » organisé par la République d’Ouzbékistan en partenariat avec plusieurs institutions internationales. Nous y avons présenté comment un client pouvait en France signer un acte devant notaire sans devoir se déplacer à l’étude, en toute sécurité.

2021/04/23

A leur demande, nous avons pu échanger avec les notaires de Biélorussie en visioconférence sur la numérisation des activités notariales dans nos deux pays, nos rôles dans les relations familiales ainsi que notre déontologie professionnelle. Depuis notre salle de réunion à Paris, nous étions connectés à une salle de réunion à Minsk ainsi qu’à une centaine de notaires des régions éloignées biélorusses.

2021/05/05

Le 26 mars 2021, avec le notariat polonais, nous avons organisé un colloque virtuel sur la pratique du droit des sociétés et la lutte anti-blanchiment dans le contexte d’affaires franco-polonais.

Fréderic Petit, député des Français établis hors de France et résident polonais ainsi qu’Andrzej Szydlo, chef de la section consulaire polonaise à Paris, nous ont fait l’honneur de leur présence.

2021/03/26

Le 31 mars 2021, dans le cadre de ce salon virtuel, trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences. Une a traité du droit de la famille, les deux autres ont traité de fiscalité.

2021/03/31

La Fondation des notaires de France, qui comprend notamment des représentants du Ministère de la justice, du Ministère de l’Intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, a voté à l’unanimité le 3 février dernier l’appui financier nécessaire à la reconstruction des 15 études notariales endommagées par la catastrophe du 4 août 2020. Cet appui s’inscrit dans le cadre de notre protocole de coopération avec le notariat libanais que nous avons renouvelé à Paris le 9 octobre 2020. La Fondation des notaires de France a également voté à l’unanimité un soutien pécuniaire à l’Université Saint Joseph de Beyrouth pour l’acquisition d’ouvrages et de documentations de droit civiliste.

2021/02/03
2021/09/25

Le 17 novembre, nous avons signé par visioconférence notre premier accord de coopération avec l’Association des notaires du Vietnam. Entre autres dispositions, cet accord met l’accent sur la coopération en faveur de la numérisation des activités notariales.

2020/11/17

Au cours du Conseil d’administration, le Président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a été élu le 1er décembre 2020 Président du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridique à Shanghai pour un mandat de deux ans.

2020/12/01

Organisés avec les consulats français de Moscou, de Saint-Pétersbourg, ainsi qu’avec la Chambre fédérale des notaires de Russie, ces échanges se sont tenus en ligne sur le thème « Droit de la famille et du patrimoine ». Ils nous ont permis de présenter à la cinquantaine de participants les actualités juridiques civiles et fiscales et de répondre à leurs nombreuses questions.

2020/12/11

Le 15 décembre, nous avons organisé avec la Chambre fédérale notariale de Russie une conférence autour du thème « Le notariat face aux défis de la pandémie et de la numérisation ». Une vingtaine de participants qui se sont retrouvés dans deux salles de réunion, en France et en Russie, ont pu échanger et partager leurs expériences grâce à un système de visioconférence couplé à une interprétation simultanée. Une nouvelle loi sur le notariat numérique entre en vigueur en Russie le 29 décembre 2020.

2020/12/15

Les échanges ont montré la grande diversité des univers francophones, juridique, économique et politique et leurs rôles essentiels pour co-construire la Francophonie de demain. Cette manifestation s’inscrit à la suite de la résolution du Conseil économique, social et environnemental du 12 janvier 2021 qui «  considère qu’il est indispensable que le 18e Sommet de la francophonie de Djerba en novembre 2021 soit l’occasion de reconnaître l’impératif du lien avec la société civile organisée et les citoyennes, citoyens.

2021/02/04

Lors de son Assemblée générale virtuelle du 27 novembre 2020, l’Union internationale du notariat a validé son projet de e-learning en prévoyant la création d’une plateforme de formation à distance. L’Assemblée a également échangé sur les pratiques mises en place par les notariats durant la pandémie pour assurer le service notarial. Nous avons présenté la possibilité d’établir des procurations notariées par visioconférence, sans que le client ne soit présent physiquement dans l’étude du notaire, introduite par le décret du 21 novembre dernier.

2020/11/27

Nous avons organisé en coopération avec l’Institut de Droit comparé de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas le 17 décembre un webinaire portant sur le nouveau code civil chinois qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2021. Sont intervenues de hautes personnalités juridiques françaises et chinoise pour présenter les apports du nouveau code civil dans les domaines du droit de la famille notamment. Près de 200 personnes provenant d’une quinzaine de  pays ont suivi les échanges.

2020/12/17

Nous avons été associés à l’université virtuelle des Amériques organisée par l’Association Démocratique des Français à l’Etranger/ADFE-Français du Monde qui s’est tenue par visioconférence le 18 octobre. Plus de 80 français installés sur l’ensemble continent américain, , ont échangé avec nous sur des questions en droit de la famille et le dispositif de comparution à distance pour les procurations, en présence des sénateurs Claudine Lepage, Jean-Yves Leconte et Hélène Conway-Mouret.

2020/10/18

Le 4 décembre 2020, nous avons organisé le colloque notarial franco-roumain annuel qui se tenait cette fois-ci et pour la première fois en visioconférence. Nous avons présenté la procuration notariée à distance instaurée par le décret du 20 novembre dernier. Le notariat roumain a quant à lui présenté son nouveau programme permettant de réaliser les requêtes auprès de l’administration de manière dématérialisée. L’évènement a réuni plus de 90 personnes.

Plus d’informations.

2020/12/04

Le 6 octobre, nous avons participé à une formation interprofessionnelle en matière de lutte contre le blanchiment organisée par le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Après une ouverture par la Commission européenne, des notaires, des magistrats, des avocats, des experts comptables, des cellules financières, des représentants d’Europol ont échangé sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et les attentes à l’égard des entités obligées telles que les notaires.

2020/10/06

Les 27 et 28 septembre, notre Commission Europe & International s’est rendue à Rome pour échanger avec son homologue italienne. Après la visite d’une étude afin d’en apprendre davantage sur leur pratique, nous nous sommes rendus au Conseil des notaires d’Italie afin d’approfondir les thèmes des nouvelles technologies et de la lutte contre le blanchiment.

2020/09/28

Les 9 et 10 novembre 2020, une soixantaine de notaires et de magistrats français, belges, italiens et luxembourgeois ont participé à un séminaire en ligne sur les règlements européens relatifs aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés. Ce séminaire venait clore un projet cofinancé par la Commission européenne, dont nous étions l’un des partenaires, qui a permis de développer un outil d’e-learning accessible aux notaires et aux magistrats de ces quatre pays.

2020/11/10

Le 10 décembre, nous sommes intervenus lors de la conférence de clôture du programme de formation 2018-2020 « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe », organisé avec le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) avec le soutien de la Commission européenne. Après avoir abordé le thème du notaire tiers de confiance, nous avons échangé sur la question ‘Sécurité juridique et confiance dans le monde numérique’.

Programme prévisionnel et formulaire d’inscription

2020/12/10

Avec les autres professions du droit, nous sommes intervenus lors d’une conférence organisée par la Banque mondiale sur un séminaire en langue française, accessible à tous, au sujet de « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire – une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe », aux côtés de Didier Reynders, Commissaire Européen à la Justice et Emmanuel Sibidi Darankoum, Secrétaire Permanent, Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).

2020/11/19

Nous sommes intervenus à l’ouverture de la 8ème édition de l’Université du Notariat Mondial, qui se tient cette année en ligne. Durant cette rencontre virtuelle, les 84 étudiants en provenance de 35 pays ont échangé notamment avec la Présidente actuelle de l’Union internationale du notariat, Cristina N. ARMELLA, le Président honoraire du Conseil supérieur du notariat et fondateur de l’Université du Notariat Mondial Jean-Paul DECORPS, son Directeur Scientifique, Thierry VACHON, notaire à Meudon, et le Professeur Michel GRIMALDI (France). La clôture de l’Université interviendra au mois d’octobre 2020.

2020/07/16

Le 14 septembre 2020, nous avons participé au forum de futurologie des notaires d’Europe en ligne, qui était principalement consacré à l’identité numérique notariale et à la révision à venir du règlement européen e-IDAS (e-identité, e-signature).

2020/09/14

Nous avons assisté à ce webinar en ligne organisé conjointement par l’Union internationale du notariat et la Chambre des notaires d’Indonésie, qui a compté plus de 500 participants. Lionel Galliez, notaire à Paris et vice-Président de l’Union internationale du notariat, y a assuré une intervention sur le rôle des technologies pour surmonter la crise.

2020/05/15

Nous avons pu échanger en ligne avec nos confrères de 20 pays d’Europe sur les initiatives prises au vu de l’épidémie de la COVID-19, ainsi que sur les mesures envisagées pour assurer la continuité du service public notarial. Ces échanges se sont prolongés pendant toute la période de confinement.

2020/03/20

Nous avons participé en ligne au Forum juridique international de Saint-Pétersbourg 9 ½ sur « Les règles du coronavirus ». Cet événement, qui a réuni 30 000 participants de 90 pays, était consacré exclusivement aux aspects juridiques de la vie publique dans le contexte de la pandémie COVID-19.  Nous avons assuré une intervention dans la séance consacrée à la pratique notariale pendant la période de confinement, évoquant en particulier les outils technologiques mis en place. Les festivités relatives au 10ème anniversaire de ce Forum ont été reportées à 2021.

2020/04/12

Nous avons participé activement à une réunion organisée en ligne pour le renforcement de la protection des données dans les notariats européens, qui a permis de répondre à la consultation de la Commission européenne sur la refonte du règlement général de protection des données. Cette réunion a également été l’occasion d’un échange avec l’Autorité de protection des données belge. Enfin, nous y avons partagé des bonnes pratiques dans ce cadre pour le télétravail.

2020/04/28

Nous avons tenu un stand et sommes intervenus sur le Pavillon France du Forum mondial urbain à Abou Dhabi (Émirats Arabes Unis) avec l’Ordre des géomètres experts (OGE) et nos amis du Partenariat français des villes et territoires (PFVT) (www.pfvt.fr/fr).  Le Forum réunissait 25 000 participants et 165 pays. L’occasion de nombreuses rencontres et échanges afin d’œuvrer pour un meilleur avenir urbain.

2020/02/11

Nous avons réuni dans nos locaux à Paris plusieurs notariats d’Europe pour des échanges fructueux sur les avancées dans le domaine numérique et les projets en cours. Si les notariats de France et d’Italie pratiquent de longue date l’acte notarié électronique, les notariats d’Autriche, d’Estonie et de Lettonie ont mis en place des mécanismes sophistiqués permettant la signature d’un acte sans être physiquement dans l’étude du notaire, le notaire exerçant ses devoirs de conseil et de contrôle du consentement à distance.

2020/02/05

Le ministre de la Justice de la République du Kazakhstan s’est déplacé à Paris le 8 juillet 2019 pour rencontrer son homologue français. À l’occasion de cette visite, une réunion a été organisée en présence de l’Ambassadeur du Kazakhstan en France, avec le Président du Conseil supérieur du notariat afin d’échanger sur la réforme du notariat kazakh en cours.

2019/07/08

Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat, a accompagné Emmanuel Macron, Président de la République française, lors de sa visite officielle en Serbie les 15 et 16 juillet 2019, pour y signer un mémorandum de coopération avec son homologue et avec le ministère de la Justice de Serbie. L’accord prévoit que le notariat français apporte son expertise numérique dans les échanges dématérialisés entre les études notariales et les services publics serbes : numérisation des activités notariales, archivage des documents et mise en place d’un fichier testamentaire.

2019/07/16

Bernard Cazeneuve, Président de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF), Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), et Laurent Dejoie, Président de l’Association du notariat francophone (ANF), ont signé le 24 juillet 2019 le 4e renouvellement de la Convention de partenariat, initiée en 2010. Cette coopération est destinée à promouvoir le droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) qui regroupe 17 États.

2019/07/24

L’Institut de droit européen (www.europeanlawinstitute.eu) a tenu sa conférence annuelle sur le thème des enjeux numériques, notamment. Hubert Derrien, Président de la Mission Europe du CSN, et François-Xavier Bary, directeur adjoint de l’ADSN, sont intervenus à une table ronde sur la blockchain et les contrats intelligents, au vu de l’expertise du notariat français dans ce domaine. Par ailleurs, un notaire français, François Tremosa, notaire à Toulouse, a été élu comme membre du Conseil.

2019/09/06

Une trentaine de notaires russes et français ont participé à l’édition 2019 de l’université franco-russe du 9 au 11 septembre au siège du Conseil supérieur du notariat à Paris.

Durant les trois jours de formation, les participants ont suivi des cours sur le droit rural, la vente immobilière, les outils numériques et la lutte contre le blanchiment d’argent en France. Ils ont également visité une étude ce qui a permis de détailler le fonctionnement pratique des outils digitaux.

2019/09/11

Le Président du Conseil supérieur du notariat, Jean-François Humbert, Charles Gijsbers, professeur à l’université de Rouen, Mattias Guyomar, conseiller d’État, et Yves Charpenel, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, ont participé le 23 septembre à Pékin à des Rencontres sur le thème « Environnement et économie : approche juridique et judiciaire », dans le cadre du Mois franco-chinois de l’environnement (MFCE) organisé tous les ans par l’Ambassade de France et la Fondation pour le droit continental, dont le Conseil supérieur du notariat assure la vice-présidence. Ils sont également intervenus à Shanghai le 26 septembre dans un colloque organisé par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (www.cnfr-notaire.org/) sur le thème : « L’environnement et le notariat ».

2019/09/26

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Ordre des géomètres-experts (OGE) ont présenté les résultats de leur expertise auprès du gouvernement mauricien pour l’encadrement juridique des smart cities, à l’Ambassade de Maurice en France. En effet, en 2015, l’Île Maurice a lancé un programme d’aménagement d’une quinzaine de villes nouvelles et intelligentes, des smart cities, pour faire face à l’urbanisation galopante. Une équipe pluridisciplinaire de notaires et de géomètres-experts français a accompagné le pays dans l’élaboration d’un nouveau cadre législatif (Code civil) et réglementaire des groupements immobiliers (copropriété). Ce travail a abouti à une réforme, entrée en vigueur le 15 avril 2019.

2019/09/24

Sur invitation de la Présidente de la Chambre nationale des notaires de Géorgie, une délégation du notariat français spécialisée dans le domaine du numérique s’est rendue à Tbilissi pour donner une conférence sur l’acte authentique électronique en présence d’un grand nombre de notaires et du vice-ministre de la Justice.

2019/09/28

Le 31e congrès des notaires d’Afrique s’est tenu à Dakar du 1er au 4 octobre 2019 à l’invitation de la Chambre des notaires du Sénégal sous l’égide de l’Union internationale du notariat (UINL). Le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a présidé la cérémonie d’ouverture au Centre de conférence Abdou Diouf à Diamniadio. Quatre jours durant, quelques 400 notaires de 19 pays ont échangé autour de trois thématiques : déjudiciarisation, foncier et numérisation.

©Futuring Press

2019/10/04

Antoine Dejoie, notaire en Loire-Atlantique, s’est rendu le 2 octobre 2019 à Nur-Sultan, capitale du Kazakhstan, pour assurer une formation au sein de la prestigieuse université « KAZGUU » sur le rôle du notaire et la déontologie, en compagnie de Laurence Leguil, notaire dans la Sarthe. Deux notaires kazakhs sont intervenus à leurs côtés. Le Kazakhstan s’est doté d’un nouveau code de déontologie notariale en 2018. Les travaux ont eu lieu en présence d’Alexandra Thircuir-Mens, attachée de coopération à l’Ambassade de France.

2019/10/02

Le documentaire « Enfants Fantômes : un défi pour l’Afrique » a été diffusé à l’Assemblée nationale ivoirienne le 2 octobre 2019 en présence de 228 des 255 députés. Cette projection a été suivie d’un débat auquel ont participé Laurent Fritsch, délégué du CSN pour l’Afrique subsaharienne, Bachir Dieye de l’APF et Michel Welterlin, producteur. Les échanges ont porté sur l’amélioration du système de l’état civil engagée par le gouvernement de Côte d’Ivoire.

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2019/10/02

Gros plan sur l’immobilier et la protection des données à l’occasion du colloque franco-bulgare du 4 octobre dernier. Ce colloque animé par deux notaires français et des spécialistes du numérique a porté sur le droit foncier ainsi que sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’Union européenne. 

2019/10/04

Le 2e colloque franco-kazakh a eu lieu au siège du Conseil supérieur du notariat à Paris le 16 octobre 2019. Organisé dans le cadre de l’accord de coopération signé entre les deux notariats en septembre 2017, il a été consacré à la pratique de la vente immobilière notariale en France et au Kazakhstan et a compté une vingtaine de participants, dont la Présidente du notariat kazakh.

2019/10/16

Organisée du 4 au 7 novembre à Washington, l’édition 2019 de la Semaine du droit, de la justice et du développement à la Banque mondiale avait cette année pour thème : « Droits, technologie et développement ». Plus de 1 300 experts de 168 organisations ont participé à quelques 70 conférences. Le notariat français est intervenu dans deux tables rondes sur « Les entreprises et la protection de l’intérêt général et du citoyen » et «L’invisibilité des enfants non enregistrés» à la naissance, cette dernière table ronde étant organisée en lien avec l’université George Washington.

2019/11/07

Nous avons organisé une conférence le 11 novembre 2019 au Palais des Nations Unies à Genève, en partenariat avec l’association « Regards de femmes », qui avait pour thème « Éradiquer le fléau des enfants fantômes ». Une centaine d’experts a participé aux travaux démontrant la mobilisation croissante des États, des organisations internationales et des ONG. Cette manifestation s’inscrit dans la complémentarité du projet de loi-cadre sur l’état civil porté par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). La députée Laurence Dumont a évoqué la création d’une Mission d’information au sein de l’Assemblée nationale française, dont elle est à l’initiative.

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2019/11/11

Une quarantaine de notaires malgaches ont participé à la 1ère université du notariat malgache du 11 au 14 novembre 2019 dans la capitale Antananarivo et à Majunga, ville située sur la côte nord de l’île. La formation a porté sur les sujets suivants : « Le notaire au service de l’entreprise », « Contrat de mariage entre deux personnes de nationalités différentes », « Successions internationales » et « Techniques de financement et droit bancaire ». Didier Nourissat, délégué du Conseil supérieur du notariat pour l’Océan indien, est intervenu sur l’organisation des études et la déontologie.

2019/11/14

Le Parlement européen a abrité mi-novembre 2019 à Bruxelles l’exposition itinérante « L’Europe en actes », organisée par le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) sous la présidence de Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint Malo, qui met en lumière une période allant du 13e au 20e siècle au travers d’actes notariés. L’exposition présente aussi les outils numériques créés par les notariats pour rendre un service moderne et performant à leurs clients et aux États. L’inauguration a eu lieu le 13 novembre en présence de représentants des 22 notariats de l’Union européenne, des institutions européennes et des États membres. À cette occasion, Pierre-Luc Vogel, président du CNUE a remis les premiers Prix de l’innovation.
En savoir plus
 : www.notariesofeurope-exhibition.eu/fr/ 

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2019/11/15

Le Forum de futurologie qui réunit l’ensemble des notariats de l’Union européenne autour des enjeux numériques s’est tenu le 13 novembre 2019 à Bruxelles. Lors de cette édition, huit notariats ont présenté des innovations permettant de fournir un meilleur service aux citoyens ou à l’État, en présence de représentants de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Plusieurs de ces innovations ont été récompensées à l’occasion des premiers prix de l’innovation décernés en marge de l’exposition « L’Europe en actes » par le Président du Conseil des notariats de l’Union européenne, Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint Malo.

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2019/11/13

Le Président de l’Union des Comores a engagé son pays dans une stratégie de croissance accélérée et de développement durable, en faisant du renforcement de la justice une priorité. L’Ambassade de France l’accompagne sur cette voie. C’est ainsi que nous sommes partis aux Comores avec l’Ordre des géomètres-experts pour une première mission du 9 au 13 décembre 2019. Objectif : faire des propositions en matière d’administration foncière.

2019/12/13
Lors de ce colloque qui s’est tenu les 28 et 29 octobre 2019 à Sotchi, les notaires des deux pays ont pu échanger en particulier sur la médiation, qui permet aux parties d’éviter des contentieux, et sur l’utilisation des nouvelles technologies, qui accélère les démarches pour le justiciable. Maria Melnikova, représentante du ministère de la Justice, tout comme Benjamin Danlos, magistrat de liaison à l’Ambassade de France à Moscou, ont participé aux travaux.
2019/10/29
L’Institut de recherches et d’études notariales européen (IRENE – www.fondation-irene.lu/about.php)  dont nous sommes membres a fêté ses 30 ans par l’organisation d’un colloque sur « Le notaire européen face aux enjeux de la société actuelle » à la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, auquel nous sommes intervenus.
2020/02/07
Le 29e congrès de l’Union internationale du notariat (UINL) a eu lieu à Jakarta en Indonésie du 27 au 30 novembre 2019 devant 1 500 notaires. La cérémonie d’ouverture s’est tenue en présence de Joko Widodo, Président de la République indonésienne. Les travaux ont notamment porté sur les principes du notariat au 21e siècle et la nouvelle révolution industrielle. Une argentine, Cristina Noemi Armella, docteure en notariat, a été élue présidente de l’UINL pour 2020-2022. Lionel Galliez, notaire à Paris, a été élu vice-président pour l’Europe. Enfin, le notariat biélorusse a été accueilli au sein de l’Union internationale du notariat (www.uinl.org), ce qui a porté à 89 le nombre de pays dotés d’un notariat de droit civil.
2019/11/30
Quelques 170 notaires représentant onze pays[1] ont participé les 6 et 7 décembre 2019 à un important colloque intitulé :« L’Héritage : pratiques en Russie et à l’étranger », principalement en Europe et en Asie centrale.
[1] Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, France, Kazakhstan, Moldavie, Pologne, Russie, Serbie, Tadjikistan.
2019/12/07