Histoire

L’histoire internationale du notariat prend un tournant quand nous décidons, aux côtés de 18 pays (Argentine, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, Italie, Mexique, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Uruguay et Suisse), de créer l’Union internationale du notariat (www.uinl.org). Cette Union compte aujourd’hui 89 membres !

Le premier Congrès de l’Union internationale du notariat a lieu en France.

La Conférence des Présidents des notariats des six Pays fondateurs de la CEE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) est créée à Paris.

Le Premier ministre ouvre le deuxième Congrès de l’Union internationale du notariat en France.

Pour la première fois, l’Union internationale du notariat est présidée par un français, Louis Chaine.

L’Association du notariat francophone, dont nous sommes l’un des membres fondateurs, est créée à Paris. (www.notariat-francophone.org/)

Le ministère de la Justice français, le Conseil supérieur du notariat et d’autres partenaires décident d’ouvrir la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï. La Maison œuvre pendant 19 ans à la coopération des deux pays, avant de fermer en 2012.

Nouveau tournant : la Conférence des notariats de l’Union européenne est créée afin de remplacer la Conférence des Présidents. Elle rassemble l’ensemble des notariats de l’Union européenne, dont la France qui en est l’un des membres fondateurs. Elle devient en 2006 le Conseil des notariats de l’Union européenne (www.cnue.eu).  

Nous ouvrons, avec le bureau de la justice de Shanghai, le Centre sino-français d’échanges et de formation notariaux et juridiques, à Shanghai. Résultat ? Plus de 5000 juristes chinois formés à ce jour. (www.cnfr-notaire.org)

Nous signons différents accords de partenariat avec les notariats d’Europe de l’Est (Russie, Pologne, Bulgarie et Roumanie), du Maghreb, ainsi que de l’Océan indien (Maurice et Madagascar), mais aussi avec les ministères de la Justice du Cambodge, de Serbie et du Vietnam.

Nous ouvrons le Bureau des notaires de France à Bruxelles.

C’est sous la présidence du notaire français Claude Jaquet que s’est déroulé le premier congrès des notaires d’Europe, à Rome.

Afin de pouvoir retrouver un testament dans l’un des autres pays d’Europe, le Réseau européen des registres testamentaires voit le jour. Aujourd’hui, il compte 20 membres. (www.arert.eu)

Nous organisons le premier colloque des notariats de la Méditerranée, à Marseille.

La Fondation pour le droit continental est créée. Notre Président en est statutairement vice-président. (www.fondation-droitcontinental.org)

En lien avec le ministère des Affaires étrangères, nous lançons les Rencontres notariales internationales, des séances d’information juridique gratuites à destination des citoyens français résidant à l’étranger ; elles se tiennent dans les consulats ou ambassades de France.

Sous le haut patronage du ministre des Affaires étrangères, nous organisons un colloque international sur le thème « Sécurité foncière – essor économique ». Rassemblant tous les professionnels liés à la gestion des terres et les acteurs internationaux, ce colloque permet une prise de conscience sur l’ampleur des enjeux.

Pour la deuxième fois, l’Union internationale du notariat est présidée par un français : Jean-Paul Decorps.

Nous participons à la publication du livre « La terre, un droit humain » d’Abdoulaye Harissou, notaire au Cameroun, aux éditions Dunod. Ce livre, préfacé par Jacques Chirac et Abdou Diouf, présente des propositions concrètes pour améliorer la sécurité foncière dans le monde, par le biais de la micropropriété.

Nous signons nos premiers accords avec des organisations internationales, à savoir ONU-Habitat et l’Organisation internationale du droit au développement.

Nous nous engageons avec la Banque mondiale pour un forum global sur le droit, la justice et le développement.

Nous sommes fortement impliqués dans le lancement du projet EU-FIDES, une plateforme commune qui facilite la  coopération entre notaires européens.

Les « directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts », auxquelles nous avons contribué, sont adoptées par les 96 membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO).

C’est à Pékin que nous décidons d’ouvrir une antenne de notre entité, au sein de l’Université de droit et de sciences politiques.

L’Association INTERNOT, opérateur du Conseil supérieur du notariat à l’international, est créée. En 2018, le nom est modifié en « CSN International ». (www.csn-international.fr)

Nous signons un accord avec UNICEF pour développer la protection juridique de l’enfance dans le monde, car les enfants sont les premières victimes de l’insécurité.

De nombreux accords de coopération avec les notariats d’Allemagne, de Chine, de Colombie, des Comores, des Émirats Arabes Unis, de Haïti, de Hongrie, d’Iran, d’Italie, du Kazakhstan, du Liban, de Mongolie et du Québec sont signés avec deux objectifs : promouvoir les échanges entre les notaires de nos pays au bénéfice de nos concitoyens de plus en plus mobiles ; contribuer à la formation des notaires et à l’état de droit.

Nous contribuons à la publication aux éditions Albin Michel du livre « Les Enfants fantômes », rédigé par le Président et le secrétaire général de l’Association du notariat francophone et préfacé par Robert Badinter. Il sensibilise à la problématique des enfants sans état civil, très nombreux dans les pays en développement, qui sont la proie de tous les trafics, car privés d’identité officielle. Il expose également des solutions proposées par le notariat francophone en réponse à cette problématique.

En association avec l’ANF, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) publie son guide pratique sur la mise en place des registres d’état civil et le recensement.

Nous organisons à Paris le troisième Congrès de l’Union internationale du notariat, en présence des ministres de la Justice français, serbe et géorgien.

Après avoir identifié la copropriété comme une solution pour améliorer la gestion des immeubles et éviter l’insalubrité, nous lançons avec l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM un « kit sur la copropriété » à destination des pays étrangers.

À l’occasion de l’Exposition Internationale d’Astana autour du thème « Énergie du Futur. Action pour la durabilité mondiale », nous organisons avec l’Ambassadeur de France un forum juridique sur « Le développement durable et le notariat » dans le pavillon France, avec la participation des notariats de Russie et de sept pays d’Asie centrale.

Pour fluidifier les échanges franco-chinois, un accord de coopération est signé avec l’Association des notaires de Chine.

Pour la première fois de son histoire, le Congrès annuel des notaires de France se tient à l’étranger, à Bruxelles, sur le thème « L’international ».

Nous nous engageons dans un nouvel accord de coopération avec le ministère de la Justice de Serbie pour améliorer les outils numériques du notariat de Serbie.