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2022/05/20

Dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice (PASJ III) en Algérie mis en place par Expertise France pour contribuer à la mise en œuvre des réformes dans le secteur de la justice pour consolider l’Etat de droit, nous avons effectué une mission en Algérie du 16 au 20 mai 2022. Il s’agissait d’effectuer un état des lieux et de conseiller des axes de travail pour renforcer la numérisation des études notariales. Un certain nombre d’offices notariaux ont été visités, des auditions ont eu lieu avec les ministères de la numérisation, des postes et télécommunication, du commerce, des finances (domaines et cadastre) ainsi qu’avec les éditeurs de logiciels pour les notaires.  Enfin, un séminaire de restitution s’est tenu le 19 mai.

2022/05/11

Nous avons organisé le 11 mai, une conférence sur l’état civil des enfants. Elle a réuni de nombreuses personnalités et organisations de la société civile qui s’intéressent à cette thématique cruciale dans la reconnaissance de l’existence des enfants et déterminante dans l’établissement d’un état de droit. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), le Ministère des Affaires étrangères, l’UNICEF ont notamment apporté leurs expertises au débat.

2022/04/26

Le 26 avril, nous avons signé un avenant à la convention de partenariat avec l’Iran pour renforcer notre coopération dans le domaine des procédures notariales dématérialisées notamment la signature à distance et envisager l’organisation d’un colloque international sur le droit continental et son efficacité économique.  

Événements

16 au 20 mai 2022
2022/05/20

Appui à la justice en Algérie

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11 mai 2022
2022/05/11

La conférence sur l’état civil des enfants à l’Académie des Sciences d’Outre-Mer

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26 avril 2022
2022/04/26

Le renouvellement de l’accord de coopération bilatérale avec l’Iran

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Tous les événements

Dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice (PASJ III) en Algérie mis en place par Expertise France pour contribuer à la mise en œuvre des réformes dans le secteur de la justice pour consolider l’Etat de droit, nous avons effectué une mission en Algérie du 16 au 20 mai 2022. Il s’agissait d’effectuer un état des lieux et de conseiller des axes de travail pour renforcer la numérisation des études notariales. Un certain nombre d’offices notariaux ont été visités, des auditions ont eu lieu avec les ministères de la numérisation, des postes et télécommunication, du commerce, des finances (domaines et cadastre) ainsi qu’avec les éditeurs de logiciels pour les notaires.  Enfin, un séminaire de restitution s’est tenu le 19 mai.

2022/05/20

Nous avons organisé le 11 mai, une conférence sur l’état civil des enfants. Elle a réuni de nombreuses personnalités et organisations de la société civile qui s’intéressent à cette thématique cruciale dans la reconnaissance de l’existence des enfants et déterminante dans l’établissement d’un état de droit. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), le Ministère des Affaires étrangères, l’UNICEF ont notamment apporté leurs expertises au débat.

2022/05/11

Le 26 avril, nous avons signé un avenant à la convention de partenariat avec l’Iran pour renforcer notre coopération dans le domaine des procédures notariales dématérialisées notamment la signature à distance et envisager l’organisation d’un colloque international sur le droit continental et son efficacité économique.  

2022/04/26

Une histoire qui s'écrit ensemble

1948

L’histoire internationale du notariat prend un tournant quand nous décidons, aux côtés de 18 pays (Argentine, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, Italie, Mexique, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Uruguay et Suisse), de créer l’Union internationale du notariat (www.uinl.org). Cette Union compte aujourd’hui 89 membres !

1992

L’Association du notariat francophone, dont nous sommes l’un des membres fondateurs, est créée à Paris. (www.notariat-francophone.org/)

1993

Nouveau tournant : la Conférence des notariats de l’Union européenne est créée afin de remplacer la Conférence des Présidents. Elle rassemble l’ensemble des notariats de l’Union européenne, dont la France qui en est l’un des membres fondateurs. Elle devient en 2006 le Conseil des notariats de l’Union européenne (www.cnue.eu).  

2001

Nous ouvrons, avec le bureau de la justice de Shanghai, le Centre sino-français d’échanges et de formation notariaux et juridiques, à Shanghai. Résultat ? Plus de 5000 juristes chinois formés à ce jour. (www.cnfr-notaire.org)

2016

Nous organisons à Paris le troisième Congrès de l’Union internationale du notariat, en présence des ministres de la Justice français, serbe et géorgien.
Toute notre histoire

Ils témoignent

Là où les notaires sont présents, la sécurisation juridique est bien meilleure.
Alexandre Vilgrain
Président du Conseil français des investisseurs en Afrique
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Sa modernité et sa compétence unanimement reconnues, le notariat les met aussi au service d’actions à but humanitaires.
Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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Je suis très heureux de voir que le notariat français se tourne énormément vers l’extérieur, depuis très longtemps.
Renaud Dutreil
Président de la Fondation pour le droit continental
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C’est grâce aux notaires que j’ai découvert la problématique des enfants sans identité et que je me suis emparée du sujet pour en faire un combat politique ; ce sont des partenaires absolument indispensables.
Laurence Dumont
Députée
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Tous les témoignages