Dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice (PASJ III) en Algérie mis en place par Expertise France pour contribuer à la mise en œuvre des réformes dans le secteur de la justice pour consolider l’Etat de droit, nous avons effectué une mission en Algérie du 16 au 20 mai 2022. Il s’agissait d’effectuer un état des lieux et de conseiller des axes de travail pour renforcer la numérisation des études notariales. Un certain nombre d’offices notariaux ont été visités, des auditions ont eu lieu avec les ministères de la numérisation, des postes et télécommunication, du commerce, des finances (domaines et cadastre) ainsi qu’avec les éditeurs de logiciels pour les notaires. Enfin, un séminaire de restitution s’est tenu le 19 mai.
Nous avons organisé le 11 mai, une conférence sur l’état civil des enfants. Elle a réuni de nombreuses personnalités et organisations de la société civile qui s’intéressent à cette thématique cruciale dans la reconnaissance de l’existence des enfants et déterminante dans l’établissement d’un état de droit. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), le Ministère des Affaires étrangères, l’UNICEF ont notamment apporté leurs expertises au débat.
Le 26 avril, nous avons signé un avenant à la convention de partenariat avec l’Iran pour renforcer notre coopération dans le domaine des procédures notariales dématérialisées notamment la signature à distance et envisager l’organisation d’un colloque international sur le droit continental et son efficacité économique.
Dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice (PASJ III) en Algérie mis en place par Expertise France pour contribuer à la mise en œuvre des réformes dans le secteur de la justice pour consolider l’Etat de droit, nous avons effectué une mission en Algérie du 16 au 20 mai 2022. Il s’agissait d’effectuer un état des lieux et de conseiller des axes de travail pour renforcer la numérisation des études notariales. Un certain nombre d’offices notariaux ont été visités, des auditions ont eu lieu avec les ministères de la numérisation, des postes et télécommunication, du commerce, des finances (domaines et cadastre) ainsi qu’avec les éditeurs de logiciels pour les notaires. Enfin, un séminaire de restitution s’est tenu le 19 mai.
Nous avons organisé le 11 mai, une conférence sur l’état civil des enfants. Elle a réuni de nombreuses personnalités et organisations de la société civile qui s’intéressent à cette thématique cruciale dans la reconnaissance de l’existence des enfants et déterminante dans l’établissement d’un état de droit. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), le Ministère des Affaires étrangères, l’UNICEF ont notamment apporté leurs expertises au débat.
Le 26 avril, nous avons signé un avenant à la convention de partenariat avec l’Iran pour renforcer notre coopération dans le domaine des procédures notariales dématérialisées notamment la signature à distance et envisager l’organisation d’un colloque international sur le droit continental et son efficacité économique.
L’Association du notariat francophone, dont nous sommes l’un des membres fondateurs, est créée à Paris. (www.notariat-francophone.org/)
