Au mois de juin, une délégation du Conseil supérieur du notariat et de l’Union internationale du notariat s’est rendue à Pékin et à Shanghai pour échanger avec l’Association des notaires de Chine et le Centre sino-français dans le cadre de la coopération juridique France-Chine.
La visite à Pékin a été l’occasion pour la délégation menée par le Vice-Président du CSN, Me Meyssan et le président de l’UINL, et Me Galliez de rencontrer la ministre de la Justice chinoise, He RONG et l’ambassadeur de France en Chine, Bertrand LORTHOLARY.
Elle a également échangé avec des professeurs et des étudiants de la China University of Political Science and Law (CUPL) sur les enjeux liés à la publicité foncière.
À Shanghai, les échanges se sont poursuivis au sein du Centre sino-français, avant de se conclure par une rencontre avec l’université Jiao-Tong.
Nous avons participé au 12ᵉ Forum Mondial Urbain, organisé par ONU-Habitat et tenu au Caire, en Égypte, réunissant l’ensemble des acteurs publics et privés mondiaux engagés sur les questions foncières urbaines.
Nous sommes intervenus sur le pavillon français, et portait sur le thème :
« Comment garantir un accès adéquat aux services essentiels dans un contexte de crise climatique et de biodiversité », en duo avec le Partenariat français pour les déchets.
Nous avons réalisé une mission en Chine du 24 au 28 novembre 2024 à Pékin et à Shanghai. La délégation conduite par le Président du CSN, Me Bertrand SAVOURE était accompagnée de la Directrice des Affaires civiles et du Sceau, Mme Valérie DELNAUD. Nous avons participé aux 14èmes Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice organisées par l’Ambassade de France, rencontré le Vice- Ministre de la Justice de Chine, M. WANG, l’Ambassadeur de France, M. Bertrand LORTHOLARY, et le Consul général de France à Shanghai, M. Joan VALADOU. Nous avons tenu des séminaires de travail avec l’Université des Sciences Politiques et de Droit- CUPL de Pékin et l’Université Jiao Tong de Shanghai. Nous avons terminé notre séjour par un colloque sur le thème des transmissions à titre gratuit coorganisé avec le Centre Sino-Français de Formation et d’Echanges Notariaux et Juridiques de Shanghai.
L’histoire internationale du notariat prend un tournant quand nous décidons, aux côtés de 18 pays (Argentine, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, Italie, Mexique, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Uruguay et Suisse), de créer l’Union internationale du notariat (www.uinl.org). Cette Union compte aujourd’hui 91 membres !
C’est grâce aux notaires que j’ai découvert la problématique des enfants sans identité et que je me suis emparée du sujet pour en faire un combat politique ; ce sont des partenaires absolument indispensables.
