4 mai 2022
Le 4 mai, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil supérieur du notariat et le ministère de la Justice organisaient une conférence conjointe « La Justice civile en Europe à l’ère numérique ». 19 pays ainsi que les institutions européennes étaient représentés. Sont notamment intervenus : le Commissaire européen à la Justice, le Directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur exécutif de l’agence européenne EU-Lisa et le Président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Ouvert par le Président du Conseil supérieur du notariat, les débats ont fait un état des lieux à la fois ce qui avait été accompli par les notaires et les magistrats (procuration à distance, open data des décisions de Justice) mais aussi des risques et opportunités pour l’avenir : respect de la vie privé, limites de l’usage de l’intelligence artificielle, fossé numérique.
