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France Notaires International

Une histoire qui s’écrit ensemble

Depuis 1948, l’histoire du CSN s’écrit à l’international :
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1948

L’histoire internationale du notariat prend un tournant quand nous décidons, aux côtés de 18 pays (Argentine, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, Italie, Mexique, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Uruguay et Suisse), de créer l’Union internationale du notariat (www.uinl.org). Cette Union compte aujourd’hui 91 membres !

1950-1952

Pour la première fois, l’Union internationale du notariat est présidée par un français, Pierre Deteix.

1957

Le premier Congrès de l’Union internationale du notariat a lieu en France.

1976

La Conférence des Présidents des notariats des six Pays fondateurs de la CEE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) est créée à Paris.

1979

Le Premier ministre ouvre le deuxième Congrès de l’Union internationale du notariat en France.

1979-1982

Pour la seconde fois, l’Union internationale du notariat est présidée par un français, Louis Chaine.

1992

L’Association du notariat francophone, dont nous sommes l’un des membres fondateurs, est créée à Paris. (www.notariat-francophone.org/)

1993

Nouveau tournant : la Conférence des notariats de l’Union européenne est créée afin de remplacer la Conférence des Présidents. Elle rassemble l’ensemble des notariats de l’Union européenne, dont la France qui en est l’un des membres fondateurs. Elle devient en 2006 le Conseil des notariats de l’Union européenne (www.cnue.eu).  

1993

Le ministère de la Justice français, le Conseil supérieur du notariat et d’autres partenaires décident d’ouvrir la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï. La Maison œuvre pendant 19 ans à la coopération des deux pays, avant de fermer en 2012.

2001

Nous ouvrons, avec le bureau de la justice de Shanghai, le Centre sino-français d’échanges et de formation notariaux et juridiques, à Shanghai. Résultat ? Plus de 5000 juristes chinois formés à ce jour. (www.cnfr-notaire.org)

2001-2011

Nous signons différents accords de partenariat avec les notariats d’Europe de l’Est (Russie, Pologne, Bulgarie et Roumanie), du Maghreb, ainsi que de l’Océan indien (Maurice et Madagascar), mais aussi avec les ministères de la Justice du Cambodge, de Serbie et du Vietnam.

2005

Nous ouvrons le Bureau des notaires de France à Bruxelles.

2005

C’est sous la présidence du notaire français Claude Jaquet que s’est déroulé le premier congrès des notaires d’Europe, à Rome.

2005

Afin de pouvoir retrouver un testament dans l’un des autres pays d’Europe, le Réseau européen des registres testamentaires voit le jour. Aujourd’hui, il compte 20 membres. (www.arert.eu)

2006

Nous organisons le premier colloque des notariats de la Méditerranée, à Marseille.

2007

La Fondation pour le droit continental est créée. Notre Président en est statutairement vice-président. (www.fondation-droitcontinental.org)

2009

En lien avec le ministère des Affaires étrangères, nous lançons les Rencontres notariales internationales, des séances d’information juridique gratuites à destination des citoyens français résidant à l’étranger ; elles se tiennent dans les consulats ou ambassades de France.

2009

Sous le haut patronage du ministre des Affaires étrangères, nous organisons un colloque international sur le thème « Sécurité foncière – essor économique ». Rassemblant tous les professionnels liés à la gestion des terres et les acteurs internationaux, ce colloque permet une prise de conscience sur l’ampleur des enjeux.

2010-2013

Pour la troisième fois, l’Union internationale du notariat est présidée par un français : Jean-Paul Decorps.

2011

Nous participons à la publication du livre « La terre, un droit humain » d’Abdoulaye Harissou, notaire au Cameroun, aux éditions Dunod. Ce livre, préfacé par Jacques Chirac et Abdou Diouf, présente des propositions concrètes pour améliorer la sécurité foncière dans le monde, par le biais de la micropropriété.

2011

Nous signons nos premiers accords avec des organisations internationales, à savoir ONU-Habitat et l’Organisation internationale du droit au développement.

2012

Nous nous engageons avec la Banque mondiale pour un forum global sur le droit, la justice et le développement.

2012

Nous sommes fortement impliqués dans le lancement du projet EU-FIDES, une plateforme commune qui facilite la  coopération entre notaires européens.

2012

Les « directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts », auxquelles nous avons contribué, sont adoptées par les 96 membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO).

2013

C’est à Pékin que nous décidons d’ouvrir une antenne de notre entité, au sein de l’Université de droit et de sciences politiques.

2013

L’Association INTERNOT, opérateur du Conseil supérieur du notariat à l’international, est créée. En 2018, le nom est modifié en « CSN International ». (www.csn-international.fr)

2013-2018

De nombreux accords de coopération avec les notariats d’Allemagne, de Chine, de Colombie, des Comores, des Émirats Arabes Unis, de Haïti, de Hongrie, d’Iran, d’Italie, du Kazakhstan, du Liban, de Mongolie et du Québec sont signés avec deux objectifs : promouvoir les échanges entre les notaires de nos pays au bénéfice de nos concitoyens de plus en plus mobiles ; contribuer à la formation des notaires et à l’état de droit.

2013

Nous signons un accord avec UNICEF pour développer la protection juridique de l’enfance dans le monde, car les enfants sont les premières victimes de l’insécurité.

2014

Nous contribuons à la publication aux éditions Albin Michel du livre « Les Enfants fantômes », rédigé par le Président et le secrétaire général de l’Association du notariat francophone et préfacé par Robert Badinter. Il sensibilise à la problématique des enfants sans état civil, très nombreux dans les pays en développement, qui sont la proie de tous les trafics, car privés d’identité officielle. Il expose également des solutions proposées par le notariat francophone en réponse à cette problématique.

2014

En association avec l’ANF, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) publie son guide pratique sur la mise en place des registres d’état civil et le recensement.

2016

Nous organisons à Paris le troisième Congrès de l’Union internationale du notariat, en présence des ministres de la Justice français, serbe et géorgien.

2016

Après avoir identifié la copropriété comme une solution pour améliorer la gestion des immeubles et éviter l’insalubrité, nous lançons avec l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM un « kit sur la copropriété » à destination des pays étrangers.

2017

À l’occasion de l’Exposition Internationale d’Astana autour du thème « Énergie du Futur. Action pour la durabilité mondiale », nous organisons avec l’Ambassadeur de France un forum juridique sur « Le développement durable et le notariat » dans le pavillon France, avec la participation des notariats de Russie et de sept pays d’Asie centrale.

2018

Pour fluidifier les échanges franco-chinois, un accord de coopération est signé avec l’Association des notaires de Chine.

2019

Pour la première fois de son histoire, le Congrès annuel des notaires de France se tient à l’étranger, à Bruxelles, sur le thème « L’international ».

2019

Nous nous engageons dans un nouvel accord de coopération avec le ministère de la Justice de Serbie pour améliorer les outils numériques du notariat de Serbie.

2022

Lionel Galliez, notaire en France, a été élu Président de l’Union internationale du notariat pour un mandat de trois ans. C’est la quatrième fois que cette organisation est présidée par un notaire français.

2024

la France a accueilli pour la 1ère fois l’Université du Notariat Mondial « Jean-Paul Decorps » organisée par l’Union internationale du notariat. Cet événement sélectif a réuni près de 100 jeunes confrères provenant de 44 pays.

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