Notre coopération avec la Chine a commencé il y a plus de vingt ans. Nous avons aujourd’hui deux implantations en Chine, une première à Shanghai, en partenariat avec le Bureau de la justice, et la deuxième à Pékin, en partenariat avec l’Université de droit et de sciences politiques.
Avec le Bureau de la justice de Shanghai, nous inaugurons notre Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après “le Centre”) (www.cnfr-notaire.org/aboutus_f.asp). L’Université de Paris-Assas, la Cour de cassation et la Caisse des dépôts sont partenaires de ce Centre.
Après de nombreux échanges et formations, la nouvelle loi notariale est adoptée en Chine et ouvre la voie à la création progressive d’un notariat moderne.
Nous inaugurons, pour le 10ème anniversaire du Centre de Shanghai, une exposition sur « L’Écrit, l’Homme et le Droit » au Centre culturel chinois à Paris, en présence du vice-ministre de la Justice chinois, de l’Ambassadeur de Chine en France et du Premier président de la Cour de cassation. Cette exposition part ensuite en tournée dans les instituts culturels français en Chine.
Le Centre publie le lexique juridique bilingue franco-chinois.
Suite à un rapprochement avec l’Université de droit et de sciences politiques de Chine à Pékin depuis 2010, nous ouvrons en son sein un Bureau du Conseil supérieur du notariat afin d’approfondir nos travaux d’études et de recherches communs.
Les premières rencontres franco-chinoises du droit et de la justice sont organisées par l’Ambassade de France et la Fondation pour le droit continental. Nous y participons activement. Ces rencontres se tiennent annuellement sur les thèmes du droit civil et du droit de l’environnement.
A l’occasion du déplacement du Président de la République Emmanuel Macron à Pékin, nous signons un accord avec l’Association des notaires de Chine. L’objectif est de développer un véritable réseau professionnel opérationnel, afin de simplifier les démarches des entreprises et des expatriés.
Nicole Belloubet, Garde des sceaux, visite notre Centre de Shanghai, à l’occasion du déplacement d’Édouard Philippe, Premier ministre, en Chine ; nous l’y recevons avec le Bureau de la Justice de Shanghai. Mme Belloubet est le cinquième ministre de la Justice français à visiter le Centre depuis sa création.
Nous recevons à déjeuner dans nos locaux parisiens le ministre de la Justice de Chine, Monsieur FU Zenghua, dans le cadre du premier dialogue franco-chinois pour la justice, ce qui permet d’évoquer les perspectives juridiques et notariales en Chine.
Au cours du Conseil d’administration, notre président est élu le 1er décembre 2020 Président du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridique à Shanghai pour un mandat de deux ans.
